PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE

Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des établissements du groupement hospitalier de territoire de Guyane. La nature et l'étendue des besoins de l'Établissement sont définies par les Cahiers des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des Établissements

Date limite

Deadline 2026-08-25

Qui ?

• Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane › Guyane
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour le compte du centre hospitalier universitaire de guyane
Numéro de référence: CHU/2026_FCS_060
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de Cayenne - « Andrée ROSEMON », le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de l'Ouest Guyanais - « Frank JOLY », le Centre Hospitalier
Description du marché:

Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de Cayenne - « Andrée ROSEMON », le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de l'Ouest Guyanais - « Frank JOLY », le Centre Hospitalier

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 3, Avenue Alexis Blaise
Code postal: 97306
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Services Associés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental de marchés publics
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane et le GCS préfigurateur du CHU
Description du marché:

Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane et le GCS préfigurateur du CHU

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Description du marché:

Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Description du marché:

Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Assurance Accidents Corporels pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Description du marché: Assurance Accidents Corporels pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Assurance Responsabilité Civile pour les Recherches Impliquants la Personne Humaine pour le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de Cayenne - « Andrée ROSEMON
Description du marché:

Assurance Responsabilité Civile pour les Recherches Impliquants la Personne Humaine pour le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de Cayenne - « Andrée ROSEMON

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Numéro d'enregistrement national: 55143
Adresse postale: Avenue des flamboyants
Cellule des marchés publics
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594395348 📞
Fax: 0594378583 📠
URL: http://www.ch-cayenne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853960 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853960 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite des risques - Lot 3 à la demande des candidats intéressés, le Pouvoir Adjudicateur pourra organiser une visite des installations et des services afin que les soumissionnaires puissent procéder à une évaluation du risque sur le ou les sites visités. à cette fin, les candidats qui le souhaitent doivent adresser leur demande via la plateforme, précisant les dates et heures souhaitées. Le pouvoir adjudicateur arrêtera la date de visite auprès de chaque candidat qui en aura fait la demande. Les visites auront lieu au plus tard 10 jours avant la remise des offres. Attention : Il appartient au candidat à l'issue de la visite de demander toutes les informations et/ou de poser toutes les questions utiles en se connectant sur la plateforme : https://agysoft.marches-publics.info/ Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées oralement durant la visite

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 6C0F4773-B86F-E547-469215015440EA91
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-514925 (2026-07-22)

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