Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Assurances
23-06972
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestations D'Assurance” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile décennale, professionnelle, et exploitation intégrant la défense et le recours” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 65 avenue de Bretagne 76000 - rouen
Description du marché:
“responsabilité civile décennale, professionnelle, et exploitation intégrant la défense et le recours” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Description du marché: protection juridique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multirisques immeuble / bureaux - dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: multirisques immeuble / bureaux - dommages aux biens
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: responsabilité civile des dirigeants
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrat Automobile - usage ponctuel des véhicules des personnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: contrat Automobile - usage ponctuel des véhicules des personnels
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrat Automobile - véhicule de fonction
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: contrat Automobile - véhicule de fonction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 180-564836 (2023-09-14)