Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION
Alliade Ressources et Organisation GIE
Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION Durée: 4ans
Date limiteDeadline 2026-06-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE ,RESSOURCES ET ORGANISATION
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique de l'offre, noté sur 30 (NP) : La valeur technique représente 30 % de la pondération. Les pénalités applicables à chaque réserve seront effectuées de la façon suivante : 1 point = Réserve minime qui n'altère pas la qualité de l'offre, 5 points = Réserve notable qui modifie la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P. 10 points = Réserve importante qui altère la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P. CF RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère services associés, noté sur 30 (NP) : Les services associés représentent 30 % de la pondération. Pour répondre aux Services Associés (Annexe 3), le candidat doit répondre aux questions posées de manière précise, détaillée et documentée en respectant également la chronologie des documents demandés. Les points seront attribués au vu des réponses apportées dans le questionnaire et des précisions formulées dans les documents demandés (par multiple de 1 dans la limite du nombre de points prévus pour chaque réponse). cf RC
Critère environnemental lié à l’objet du marché, noté sur 5 (NP) : ce critère représente 5 % de la pondération. Pour répondre à ce critère (Annexe 3 du RC), le candidat doit répondre aux questions posées de manière précise, détaillée au document, notamment au titre des certifications ou labels environnementaux détenus et des engagements concrets en matière de limitation des déchets, des nuisances et d’économie d’énergie. Les points seront attribués au vu des réponses apportées dans le questionnaire et des précisions formulées dans les documents demandés La meilleure note obtenue sera donc de 5 points.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-20 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade ressources et organisation gie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaures
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.ardouin@alliade.com 📧
Téléphone: 0787208346 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-347359 (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION
Numéro de référence:
26S_ARO_ASSURANCE FLOTTE AUTO
Brève description:
Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION
Durée: 4ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE ,RESSOURCES ET ORGANISATION
Description du marché:
Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique de l'offre, noté sur 30 (NP) : La valeur technique représente 30 % de la pondération. Les pénalités applicables à chaque réserve seront effectuées de la façon suivante : 1 point = Réserve minime qui n'altère pas la qualité de l'offre, 5 points = Réserve notable qui modifie la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P. 10 points = Réserve importante qui altère la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P. CF RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère services associés, noté sur 30 (NP) : Les services associés représentent 30 % de la pondération. Pour répondre aux Services Associés (Annexe 3), le candidat doit répondre aux questions posées de manière précise, détaillée et documentée en respectant également la chronologie des documents demandés. Les points seront attribués au vu des réponses apportées dans le questionnaire et des précisions formulées dans les documents demandés (par multiple de 1 dans la limite du nombre de points prévus pour chaque réponse). cf RC
Critère environnemental lié à l’objet du marché, noté sur 5 (NP) : ce critère représente 5 % de la pondération. Pour répondre à ce critère (Annexe 3 du RC), le candidat doit répondre aux questions posées de manière précise, détaillée au document, notamment au titre des certifications ou labels environnementaux détenus et des engagements concrets en matière de limitation des déchets, des nuisances et d’économie d’énergie. Les points seront attribués au vu des réponses apportées dans le questionnaire et des précisions formulées dans les documents demandés La meilleure note obtenue sera donc de 5 points.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-20 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
1 - Le Document unique de candidature - Remplace le DC1 et DC2 (Annexe 6 du présent règlement de consultation);
2 - Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;
3- Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ;
4 - Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (ACPR) (art. L 321-1 du code des assurances) ;
5 - Attestation sur l'honneur d'interdiction des candidatures Russes (Annexe 2 du présent document) ;
6 - Pour les intermédiaires et les sociétés d'assurance, remise de l'attestation de responsabilité civile professionnelle et pour les Courtiers, remise d'une attestation de Garantie Financière prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de son assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ;
7 - Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires (art. R 512-1 du Code des Assurances) ;
10 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En application des dispositions de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
8 - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
9 - Liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, accompagnées des attestations des bénéficiaires.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade ressources et organisation gie
Numéro d'enregistrement national:
96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaures
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.ardouin@alliade.com 📧
Téléphone: 0787208346 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national:
176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-347359 (2026-05-19)
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