prestations d'assurance pour les besoins de la commune de La Garde Freinet, lot 1 Dommages aux biens lot 2 Responsabilité civile lot 3 Flotte automobile lot 4 Risques statutaires

Avis de marché (2023-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de la garde freinet
Numéro d'enregistrement national: 21830063000017
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: La Garde Freinet
Code postal: 83680
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 494552100 📞
Courrier électronique: marchespublics@lagardefreinet.fr 📧
Fax: +33 494430822 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://lgf83.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: commune de La Garde Freinet
Numéro d'enregistrement national: 21830063000017
Adresse postale: 1 place de l hotel de ville
Commune postale: La Garde Freinet
Code postal: 83680
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés Mme Saint-Jalmes
Téléphone: +33 494552299 📞
Courrier électronique: marchespublics@lagardefreinet.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://lgf83.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance pour les besoins de la commune de La Garde Freinet, lot 1 Dommages aux biens lot 2 Responsabilité civile lot 3 Flotte automobile lot...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestations d'assurance pour les besoins de la commune de La Garde Freinet, lot 1 Dommages aux bienslot 2 Responsabilité civilelot 3 Flotte automobilelot 4...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de l hotel de ville, 83680 la garde freinet
Description du marché: lot no 1 - dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: lot no 2 - responsabilite civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de l hotel de Ville--83680 la garde freinet
Description du marché: lot no 3 - parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: lot no 4 - risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“elles comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er SEMESTRE 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: sis 5 rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la date de signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-341392 (2023-06-05)