prestation de services d'assurance pour le groupement constitué de :-Commune du Puy en Velay-Ccas du Puy en Velay-Communauté d'agglomération du Puy en Velay (coordonnateur du groupement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl du puy en velay
Numéro d'enregistrement national: 20007341900018
Adresse postale: 16 place de la Libération
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Loire🏙️
URL: https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Puy en Velay
Adresse postale: 16 place de la Libération
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Téléphone: +33 471043729📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurance
2023024 assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestation de services d'assurance pour le groupement constitué de :-Commune du Puy en Velay-Ccas du Puy en Velay-Communauté d'agglomération du Puy en Velay...”
Brève description
prestation de services d'assurance pour le groupement constitué de :-Commune du Puy en Velay-Ccas du Puy en Velay-Communauté d'agglomération du Puy en Velay (coordonnateur du groupement)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché: dommages aux bienscommunauté d'agglomération du Puy
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dommages aux bienscommune du Puy en VelayCcas du Puy en Velay
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile généralecommunauté d'agglomération du Puy en Velay
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: responsabilité civile généralecommune du Puy en VelayCcas du Puy en Velay
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“responsabilité civile atteinte à l'environnementcommunauté d'agglomération du Puy”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“protection juridiquecommune du Puy en VelayCcas du Puy en VelayCommunauté d'agglomération du Puy en Velay”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“flotte automobiles et auto missionscommune du Puy en VelayCcas du Puy en VelayCommunauté d'agglomération du Puy en Velay”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“individuelle accidentcommune du Puy en VelayCcas du Puy en VelayCommunauté d'agglomération du Puy en Velay”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: tous risques expositioncommunauté d'agglomération du Puy en Velay
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“cyber risquescommune du Puy en VelayCcas du Puy en VelayCommunauté d'agglomération du Puy en Velay”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre);documents relatifs au pouvoir de la...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre);documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique) sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2 dont l'utilisation est demandée, à savoir :Chiffres d'affaires des trois dernières années;attestations fiscales et sociales;déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des références pour des marchés identiques, Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des références pour des marchés identiques, Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne;si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances, Niveau minimum :- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.- l'attestation d'adhésion à l'orias- l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance, Niveau minimum :- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances- attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2nota Bene:A) en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire une déclaration du candidat accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives requises (attestations, moyens, références...). b) Toute intention de sous-traitance au moment du dépôt des plis devra être précisée, au moyen d'une lettre d'intention (formulaire Dc4). Dans ce cas, le(s) sous-traitant(s) devra(ont) fournir les mêmes justificatifs que le candidat au marché et notamment ses références (voir ci-dessus).Le candidat au marché doit justifier du fait qu'il disposera des capacités du ou des sous-traitants proposé(s) pour l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément au Code des assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base :- lot 1 et 2 Dommages aux Biens- lot 3 et 4 Responsabilité civile- lot 7 Flotte Automobile Auto-MissionsLes candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.Il est demandé de tarifer les prestations supplémentaires éventuelles pour le lot :- garantie bris de machine pour le Lot 7 Flotte Automobile Auto-MissionsLes candidats doivent obligatoirement faire une offre pour cette Prestation supplémentaire éventuelle A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 164-517370 (2023-08-23)
Informations complémentaires (2023-10-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 164-517370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/10/2023 à 08h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 193-605257 (2023-10-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 818723.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 164-517370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vigouroux Bruno
Adresse postale: 29 Av Jeanne D'Arc
Commune postale: Vals Pres-le-Puy
Code postal: 43750
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199335.95 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333140.48 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28959.48 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29622.77 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2263.05 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: flotte automobiles et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197673.90 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: individuelle accident
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2552.92 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: tous risques exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1357.76 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: cyber risques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15317.02 💰
Source: OJS 2023/S 251-794254 (2023-12-26)