la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de La communaute de communes dombes saone vallee
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services D'Assurance
23PAOS05
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de La communaute de communes dombes saone vallee”
Valeur estimée hors TVA: EUR 766 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: assurance dommages aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et Défense Pénale Agents Élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance protection juridique et Défense Pénale Agents Élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance flotte-automobiles et auto-missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile Atteinte à L'Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile Atteinte à L'Environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: individuelle accident et assistance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: droits statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelle pour le lot :
- Lot 7 Droits statutaires
les candidats doivent obligatoirement faire...”
Description des options
il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelle pour le lot :
- Lot 7 Droits statutaires
les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces Prestations supplémentaires éventuelles A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: 66515411
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;
 Documents...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique) sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2 dont l'utilisation est demandée, à savoir :
Chiffres d'affaires des trois dernières années ;
Attestations de régularité fiscales et attestation de régularités des cotisations sociales.
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :
“niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:  Une liste des références pour des marchés identiques :
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
 si le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'orias
- l'attestation de garantie financière
pour les compagnies d'assurance :
Niveau minimum :
- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
- attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Source: OJS 2023/S 196-613294 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Trévoux
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance
23PAOS05
Brève description:
“le marché objet du présent avis est relatif à des prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830406.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Description
Description du marché:
“les prestations objet du lot no1 du marché de prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent...”
Description du marché
les prestations objet du lot no1 du marché de prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent les dommages aux biens
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“les prestations objet du lot no2 du marché de prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent la...”
Description du marché
les prestations objet du lot no2 du marché de prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent la responsabilité civile générale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et défense pénale agents et élus
Description
Description du marché:
“les prestations objet du lot no3 du marché de prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent la...”
Description du marché
les prestations objet du lot no3 du marché de prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent la protection juridique et la défense pénale des agents et élus
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description
Description du marché:
“les prestations objet du lot no5 du marché relatif à des prestations d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent la...”
Description du marché
les prestations objet du lot no5 du marché relatif à des prestations d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent la responsabilité civile pour l'atteinte à l'environnement
Afficher plus
Description du marché:
“les prestations objet du lot no6 du marché relatif à des prestations d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent...”
Description du marché
les prestations objet du lot no6 du marché relatif à des prestations d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent l'assurance individuelle accident et assistance
Afficher plus
Description du marché:
“les prestations objet du lot no7 du marché relatif à des prestations d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent les...”
Description du marché
les prestations objet du lot no7 du marché relatif à des prestations d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent les droits statutaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot no7 "Droits statutaires". Les candidats doivent obligatoirement...”
Description des options
il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot no7 "Droits statutaires". Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces prestations supplémentaires éventuelles. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Description
Description du marché:
“les prestations objet du lot no8 du marché relatif à des prestations d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent les...”
Description du marché
les prestations objet du lot no8 du marché relatif à des prestations d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent les cyber risques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: flotte automobiles et auto-missions
Description
Description du marché:
“les prestations objet du lot no4 du marché relatif à des prestations de services d'assurances au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée...”
Description du marché
les prestations objet du lot no4 du marché relatif à des prestations de services d'assurances au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée concernent l'assurance de la flotte automobiles et les auto-missions.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 196-613294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23PAOS05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226545.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43651.04 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique et défense pénale agents et élus
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️
Nom: protexia
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12007.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobiles et auto-missions
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: société Aixoise de Gestion d'assurances
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: berkshire hathaway specialty insurance
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 236 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: individuelle accident et assistance
Nom et adresse du contractant
Nom: albingia
Commune postale: Levallois Perret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9020.28 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: droits statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449094.92 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: cyber Cover
Nom: generali
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35322.36 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2024/S 012-031402 (2024-01-12)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne un marché relatif à des prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830406.32 💰
Description
Description du marché:
“le présent avis concerne le lot no4 "Flotte automobiles et auto-missions" d'un marché relatif à des prestations de services d'assurances au...”
Description du marché
le présent avis concerne le lot no4 "Flotte automobiles et auto-missions" d'un marché relatif à des prestations de services d'assurances au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“par un avis publié au Journal Officiel de l'union Européenne du 8 octobre 2023 au 10 novembre 2023, la communauté de communes Dombes Saône Vallée (Ccdsv) a...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
par un avis publié au Journal Officiel de l'union Européenne du 8 octobre 2023 au 10 novembre 2023, la communauté de communes Dombes Saône Vallée (Ccdsv) a informé les opérateurs économiques du lancement d'une consultation relative à des prestations de services d'assurance. La consultation, décomposée en huit lots, a été lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert.
a l'issue de la date limite de remise des offres fixée au 10 novembre 2023 à 12:00, le pouvoir adjudicateur a constaté qu'aucune offre ou demande de participation appropriée n'avait été déposée en réponse au lot no4 intitulé "Flotte automobiles et auto-missions". C'Est pourquoi, conformément à la faculté laissée par l'article 32 §2. A) de la directive no2014/24/ue du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et par les articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a recouru à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour attribuer le marché susmentionné dont les conditions initiales n'ont pas été substantiellement modifiées.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32528.68 💰
Source: OJS 2024/S 012-031887 (2024-01-12)