Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne

Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne
Numéro de référence: 26FS-0138-D
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 587 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché: Dommages aux Biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: labastide saint pierre
Code postal: 82370
Ville: labastide saint pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique et défense pénale des élus
Description du marché: Protection juridique et défense pénale des élus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Droits statutaires
Description du marché: Droits statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Garantie des accidents corporels et assistance
Description du marché: Garantie des accidents corporels et assistance
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Cyber Risques
Description du marché: Cyber Risques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: RC atteinte à l'environnement
Description du marché: RC atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Dommages aux Biens bâtiments déchetteries
Description du marché: Dommages aux Biens bâtiments déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): labastide saint pierre 82370
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-13 14:00:00 📅
Lieu: labastide saint pierre 82370
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes grand sud tarn-et-garonne
Numéro d'enregistrement national: 12995
Adresse postale: 120 Avenue Jean Jaures
Code postal: 82370
Commune postale: Labastide Saint Pierre
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: vanessa.dufourt@grandsud82.fr 📧
Téléphone: 0563300331 📞
URL: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics82.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873696 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873696 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9D51F96B-076F-133C-F7941B79CF8D79D8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-630384 (2026-09-11)