Prestation de service d'assurance

Ville de Valserhône

Prestation de service d'assurance en groupement de commandes uniquement pour les lots 1 et 4 : Commune de Valserhône (Coordonnateur) et le CCAS de Valserhône Les lots 2 et 3 concernent uniquement la Commune de Valserhône Les prestations sont réparties en 4 lots Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-18	Avis de marché
2026-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01200
Ville: Valserhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2031
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection juridique des élus et agents
Description du marché: Protection juridique des élus et agents
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobiles et auto-missions
Description du marché: Flotte automobiles et auto-missions
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-29 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-29 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valserhône
Numéro d'enregistrement national: 57783
Adresse postale: 34 rue de la République
Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: OLLIET Anne-Laure
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
Téléphone: 0450566086 📞
URL: http://www.valserhone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837781 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837781 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée. Une Pse est prévue uniquement pour le lot n° 3

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 8EAD7DF1-A913-284F-E3A67362F3DC4168
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-427973 (2026-06-18)

Avis d'attribution de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1837781
Valeur totale du marché (hors TVA): 167067.59 EUR 💰
Description
Adresse postale: 34 rue de la république
Code postal: 01206
Ville: Valserhone

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26f45-1
Date de conclusion du contrat: 2026-10-05 📅
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23779.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama rhone alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national: 1837781-1-1-1
Adresse postale: 50 Rue De St Cyr
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@groupama-ra.fr 📧
Téléphone: 0974503146 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 669.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 1837781-1-2-1
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon 8eme
Courrier électronique: clientiard@relyens.eu 📧
Téléphone: 0248482121 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 138833.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap et associes
Numéro d'enregistrement national: 1837781-1-3-1
Adresse postale: 16 Av Arthur Mullot
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Courrier électronique: carcassonne@mma.fr 📧
Téléphone: 0243417272 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3784.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyber cover
Numéro d'enregistrement national: 1837781-1-4-1
Adresse postale: 58 Avenue De La Grande Armee
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: aopublic@cyber-cover.fr 📧
Téléphone: 0176410344 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 30 septembre 2026 et notifié le 5 octobre 2026. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Les marchés peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - Bellegarde-sur-Valserine - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86. Il est précisé que le montant des marchés est annuel et en euro(s) Ttc. Pour le lot n° 3 : la Pse Bris de glace n'a pas été retenue

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7D0BCA7B-B940-54C0-973A44CB96A8988A
Source: OJS 2026/S 212-760390 (2026-10-30)

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