Prestation de service d'assurance

Ville de Valserhône

Prestation de service d'assurance en groupement de commandes uniquement pour les lots 1 et 4 : Commune de Valserhône (Coordonnateur) et le CCAS de Valserhône Les lots 2 et 3 concernent uniquement la Commune de Valserhône Les prestations sont réparties en 4 lots Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé

Date limite

Deadline 2026-07-29

Qui ?

• Ville de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01200
Ville: Valserhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2031
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection juridique des élus et agents
Description du marché: Protection juridique des élus et agents
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobiles et auto-missions
Description du marché: Flotte automobiles et auto-missions
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-29 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-29 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valserhône
Numéro d'enregistrement national: 57783
Adresse postale: 34 rue de la République
Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: OLLIET Anne-Laure
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
Téléphone: 0450566086 📞
URL: http://www.valserhone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837781 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837781 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée. Une Pse est prévue uniquement pour le lot n° 3

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 8EAD7DF1-A913-284F-E3A67362F3DC4168
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-427973 (2026-06-18)

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