Avis de marché (2023-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis (06)
Numéro d'enregistrement national: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099
Commune postale: Villeneuve Loubet Cedex
Code postal: 06273
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du conseil d'administration
Téléphone: +33 493227600📞
Courrier électronique: demat@sdis06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sdis06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de placement et de gestion du programme d'assurances pour le SDIS des Alpes-Maritimes”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestation de placement et de gestion du programme d'assurances pour le SDIS des Alpes-Maritimes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 422 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes
Description du marché: lot no1 - assurance Dommages Aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite par période de 12 mois, sans excéder une durée totale de 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: lot no2 - flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse 1 : VL-VLU-VTU-GCA-CCFM-CCFMC-CCFS Dommages Tous AccidentsPse 2 : Garantie conducteur”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: lot no3 - assurance Responsabilité Civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risque Statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: lot no4 - assurance Risque Statutaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 : Garantie décèspse 2 : Accidents de travail/maladie professionnelle subis par certains SPV fonctionnaires des communes de moins de 100 000 habitants”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection sociale SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: lot no5 - assurance Protection sociale SPV
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: lot no6 - assurance Protection Juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les options
Description des options: pse 1 : Protection juridique du souscripteur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir modalités de présentation des candidatures aux articles 2.1. Du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est passé pour une période maximum de 12 mois, renouvelable 3 fois tacitement, sans excéder une durée totale de 4 ans” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr- le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie...”
- Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr- le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie électronique, l'acte d'engagement devra être complété et déposé au format Word. Aucune signature ne doit être apposée sur l'acte d'engagement au moment du dépôt de l'offre. La plateforme n'empêchera pas le dépôt d'une offre non signée. L'Acte d'engagement sera in fine signé électroniquement entre le SDIS des Alpes-Maritimes et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.- toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, de préférence via la plateforme de retrait du DCE : www.marches-securises.fr - en cas difficultés de téléchargement ou de dépôt d'offres, contacter l'assistance téléphonique du site https://www.marches-securises.fr.: 04.92.90.93.27- les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article R2192-10 du code de la commande publique.date prévisionnelle de début des prestations : 1 janvier 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 112-352022 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service Départemental d'Incendie et de Secours
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 206 331 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-352022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - assurance Dommages Aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet rabier simone
Numéro d'enregistrement national: 831934690
Adresse postale: 1 Rue de la Buffa
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: allianz iard
Numéro d'enregistrement national: 542 110 291
Adresse postale: 1 Cours Michelet - cS 30061
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 038 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - flotte automobile et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2023046
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - assurance Responsabilité Civile
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens sps
Numéro d'enregistrement national: 335 171 096
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 779 860 881
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551 291 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023047
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 - assurance Risque Statutaire
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route du Creton
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 407 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 - assurance Protection sociale SPV
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 - assurance Protection Juridique
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 198-620608 (2023-10-10)