marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS du DOUBS (25).souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS du DOUBS (25)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assurance pour les besoins du SDIS du DOUBS (25)
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS du DOUBS (25).souscription de différents contrats d'assurances au profit du...”
Brève description
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS du DOUBS (25).souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS du DOUBS (25)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sdis du DOUBS
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes".la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes".la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance "Risques numériques"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes".les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte...”
Description du marché
assurance "Flotte automobile et risques annexes".les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Informations complémentaires
les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel".la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les variantes imposées ayant le caractère...”
Description du marché
assurance "Risques statutaires du personnel".la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les variantes imposées ayant le caractère de prestions supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance "Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance "Protection juridique personne morale"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peloton cynotechnique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: assurance "Peloton cynotechnique"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions de Participationhabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la...”
Liste et brève description des conditions
conditions de Participationhabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions :1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée.le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée.le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
12:05 📅
“le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du Sdis 25, à l'adresse suivante : www.pompiers25.fr - onglet "Marchés...”
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du Sdis 25, à l'adresse suivante : www.pompiers25.fr - onglet "Marchés publics". Les offres seront déposées par voie dématérialisée sur ce même profil acheteur. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées sur le profil acheteur du Sdis25 au plus tard dix jours avant la date limite de réception des plis. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixé pour la réception des plis, des modifications de détail au contrat. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy-Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude ERIGNAC
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 096-297083 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 335 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tarification
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties - qualité clauses contractuelles
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de coût (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et nottamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-297083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023107FS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pestrinaux
Adresse postale: 22, cour Monthyon
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15018
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 186 702 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 702 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques numériques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2023109FS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 531 832 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 531 832 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023110FS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilités et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 223 729 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 729 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023111FS
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 577 904 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 577 904 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023112FS
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Nom et adresse du contractant
Nom: frand et associes
Adresse postale: 23, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67089
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 158 063 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 063 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023113FS
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: protection juridique personne morale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: 7, rue G Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 285 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 285 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023114FS
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: protection juridique des personnes physiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 541 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 541 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023115FS
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: peloton cynotechnique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 280 💰
Source: OJS 2023/S 237-744638 (2023-12-05)