passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. D'eure et Loir

Avis de marché (2023-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: s.d.i.s. D'eure et Loir
Numéro d'enregistrement national: 282800366
Adresse postale: 7, rue Vincent Chevard
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237918827 📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis28.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.sdis28.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. D'eure et Loir 2023F02”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. D'eure et Loir”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 425 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eure-Et-Loir
Description du marché:
“garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti. Il est demandé un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit,,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“etablissement d'un contrat " dommages ", garantissant les " biens assurés " pour tous les dommages matériels qu'ils pourraient subir avec abrogation de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“etablissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire obligatoire: Garanties en cas d'accident, blessure ou maladie affectant tout chien utilisé par le S.D.I.S. (chien en activité et...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“etablissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“prestations supplémentaires obligatoires: Garantie Accidents de travail / maladies professionnelles au profit de certains employeurs publics de SPV. Et...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 7 Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“contrat d'assurance garantissant les atteintes au système d'information et leurs conséquences”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire facultative : Garantie Cyber - fraude : Fraude suite à malveillance informatique”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chartres

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si un ou des lot(s) était résilié avant le 31 décembre 2028, une nouvelle publication pourrait avoir lieu. Dans tous les cas, l'ensemble des lots sera...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2023/S 134-424403 (2023-07-10)