Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Terre de Provence
Terre de Provence Agglomération
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération « Terre de Provence Agglomération ». Les prestations sont réparties en 5 lots : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte véhicules et risques annexes, Protection fonctionnelle, Atteintes au système d'information (« Cyber Risques »)
Date limiteDeadline 2026-08-25
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Terre de Provence
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 5 place Marius Chabrand
Code postal: 13630
Ville: Eyragues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Atteintes au système d'information (« Cyber Risques »)
Description du marché: Atteintes au système d'information (« Cyber Risques »)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-25 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre de Provence Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 place Marius Chabrand
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chabaud Corinne
Courrier électronique: marchespublics@terredeprovence-agglo.com 📧
Téléphone: 0432614295 📞
URL: https://www.terredeprovence-agglo.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846521 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846521 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470249 (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Terre de Provence
Numéro de référence:
2026M19-JUR
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération « Terre de Provence Agglomération ». Les prestations sont réparties en 5 lots : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte véhicules et risques annexes, Protection fonctionnelle, Atteintes au système d'information (« Cyber Risques »)
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 5 place Marius Chabrand
Code postal: 13630
Ville: Eyragues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché devra être renouvelé au 1er janvier 2031. Les avis de publicité sont susceptibles d'être publiés mi juin 2030
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:
Le candidat devra répondre à la prestation supplémentaire à réponse obligatoire : atteintes à l'environnement. Le candidat pourra répondre à la prestation supplémentaire à réponse facultative : protection juridique de la personne morale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Informations complémentaires:
Le candidat devra répondre à la prestation supplémentaire à réponse obligatoire : bris sur engins et équipements techniques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Atteintes au système d'information (« Cyber Risques »)
Description du marché: Atteintes au système d'information (« Cyber Risques »)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-25 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre de Provence Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
88061
Adresse postale: 5 place Marius Chabrand
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chabaud Corinne
Courrier électronique: marchespublics@terredeprovence-agglo.com 📧
Téléphone: 0432614295 📞
URL: https://www.terredeprovence-agglo.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846521 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846521 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes librement proposées par le soumissionnaire sont interdites. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves).
Cette publicité est complétée par les dispositions du Dce téléchargeable via le lien indiqué au présent avis
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
5890186C-CDB7-5FD1-5FC142AD6CE051F6
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470249 (2026-07-07)
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