le périmètre des prestations concerne les activités de certification de trois directions opérationnelles du CSTB :-La Direction Sécurité Structures Feu (Dssf) du Cstb,-La Direction de l'eau (Deau) du Cstb,-La Direction Enveloppe du Bâtiment (Deb) du Cstb.Accord-Cadre à bons de commande, multi-attributaires non alloti conclu sans montant minimum et avec un montant HT maximum sur sa durée de 2,5 millions d'euros. Les attributaires de l'accord-cadre sont au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.s.t.b
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - bP 02
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77421
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division achats
Téléphone: +33 164688282📞
Courrier électronique: corine.bombardieri@cstb.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.cstb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: cstb mlv
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - bP 02
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division Achats
Téléphone: +33 164688288📞
Courrier électronique: corine.bombardieri@cstb.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.cstb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions d'audits portant sur les activités de certification du CSTB
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“le périmètre des prestations concerne les activités de certification de trois directions opérationnelles du CSTB :-La Direction Sécurité Structures Feu...”
Brève description
le périmètre des prestations concerne les activités de certification de trois directions opérationnelles du CSTB :-La Direction Sécurité Structures Feu (Dssf) du Cstb,-La Direction de l'eau (Deau) du Cstb,-La Direction Enveloppe du Bâtiment (Deb) du Cstb.Accord-Cadre à bons de commande, multi-attributaires non alloti conclu sans montant minimum et avec un montant HT maximum sur sa durée de 2,5 millions d'euros. Les attributaires de l'accord-cadre sont au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables
dans le cadre de leurs activités de certification, les Directions dssf, deau et DEB du CSTB recherchent des prestataires pour réaliser des missions d'audits afin de valider le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits conformément aux référentiels de certification. A titre indicatif et non contractuel, la volumétrie des besoins est estimée à environ 300 journées d'audits par an, majoritairement réalisées en France et en Europe
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 01 janvier 2024. La durée du présent marché est de deux (2) ans à compter de la date d'effet. Le marché pourra ensuite...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 01 janvier 2024. La durée du présent marché est de deux (2) ans à compter de la date d'effet. Le marché pourra ensuite être reconduit par période de douze (12) mois deux (2) fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par le CSTB au minimum six (6) mois avant chaque date anniversaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf DCE , règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf DCE , règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf DCE , règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations complémentaires
“modalités de téléchargement du DCE :1. Connectez-Vous au site https://www.marches-securises.fr2. Si c'est la première fois que vous entrez dans ce service...”
modalités de téléchargement du DCE :1. Connectez-Vous au site https://www.marches-securises.fr2. Si c'est la première fois que vous entrez dans ce service sécurisé, il convient, au préalable de vous inscrire (gratuitement). Pour ce faire, cliquez sur la commande " S'Inscrire gratuitement " et suivez la procédure (attention, à la fin de l'inscription, un e-mail vous est envoyé à l'adresse que vous aurez indiquée. Vous devrez accuser réception de cet e-mail afin de valider le couple " Identifiant - mot de passe " pour accéder au dossier). 3. Entrez dans sur marches-securises.fr, côté " Entreprises, Prestataires, Fournisseurs ", à l'aide du couple " Identifiant / Mot de passe ". Tapez " cstb " dans le moteur de recherche et lancez la recherche. Tous les appels d'offres en cours du CSTB, publiés sur marches-securises.fr s'affichent.4. Repérez celui qui vous concerne (référence 23r004).5. Pour télécharger le DCE, suivez les instructions affichées à l'écran.Les candidats sont vivement invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-214327 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: divisionachats@cstb.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: E.p.i.c
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le périmètre des prestations concerne les activités de certification de trois directions opérationnelles du CSTB :-La Direction Sécurité Structures Feu...”
Brève description
le périmètre des prestations concerne les activités de certification de trois directions opérationnelles du CSTB :-La Direction Sécurité Structures Feu (Dssf) du Cstb,-La Direction de l'eau (Deau) du Cstb,-La Direction Enveloppe du Bâtiment (Deb) du Cstb.Accord-Cadre à bons de commande, multi-attributaires non alloti conclu sans montant minimum et avec un montant HT maximum sur sa durée de 2,5 millions d'euros. Les attributaires de l'accord-cadre sont au nombre de trois (3). L'Accord-Cadre prend effet à compter du 01/01/2024 pour une durée de deux ans, potentiellement reconductible par période de douze mois deux fois par tacite reconduction
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-214327
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réalisation de missions d'audits en France et à l'étranger pour les besoins du CSTB. Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires non...”
Titre
réalisation de missions d'audits en France et à l'étranger pour les besoins du CSTB. Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires non alloti.Titulaire no 1 : bureau veritas laboratoires
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Laboratoires
Numéro d'enregistrement national: 50165842100091
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Titre:
“réalisation de missions d'audits en France et à l'étranger pour les besoins du CSTB. Accord-Cadre de service à bons de commande multi-attributaires non...”
Titre
réalisation de missions d'audits en France et à l'étranger pour les besoins du CSTB. Accord-Cadre de service à bons de commande multi-attributaires non alloti.Titulaire no 2 : QIOS
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: qios
Numéro d'enregistrement national: 41082489000157
Adresse postale: 28 rue du Rocher
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
3️⃣
Titre:
“réalisation de missions d'audits en France et à l'étranger pour les besoins du CSTB. Accord-Cadre de service à bons de commande multi-attributaires non...”
Titre
réalisation de missions d'audits en France et à l'étranger pour les besoins du CSTB. Accord-Cadre de service à bons de commande multi-attributaires non alloti. Titulaire no 3 : ginger cebtp
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 41244251900507
Adresse postale: zac la Clef Saint Pierre - 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 139-442993 (2023-07-18)