Marchés d'assurances

CCAS de La Londe Les Maures

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Communal d'Action Sociale de LA LONDE LES MAURES

Date limite

Deadline 2026-10-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
Numéro de référence: 2606
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Communal d'Action Sociale de LA LONDE LES MAURES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Description du marché: Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Adresse postale: Ccas de la Londe les Maures
Code postal: 83250
Ville: La Londe les Maures
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection Juridique de la personne morale
Description du marché: Protection Juridique de la personne morale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Dommages aux Biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux Biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Flotte Automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte Automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Risques Statutaires CNRACL
Description du marché: Risques Statutaires CNRACL
Informations complémentaires:
Lot n° 6, prix Pse 1 : congés de Longue Maladie / congés de Longue Durée. Les prestations supplémentaires éventuelles peuvent être rajoutées aux prestations de base. Ce sont des prestations que la personne publique souhaite faire chiffrer mais qu'elle n'est pas certaine de retenir. Ces P.S.E. viennent en supplément des prestations de base
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de La Londe Les Maures
Numéro d'enregistrement national: 56715
Adresse postale: 144 boulevard Azan
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe Les Maures
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DE CANSON François
Courrier électronique: marches-publics@lalondelesmaures.fr 📧
Téléphone: 0494015500 📞
URL: http://ville-lalondelesmaures.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851922 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851922 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 62053535-DD54-5D72-F2DFB5684B46EC5C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-504464 (2026-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes