marchés d'assurances pour les besoins du Sdis 03

Avis de marché (2023-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sce departemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28030023700052
Adresse postale: 5 rue de l'arsenal
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470358000 📞
Courrier électronique: contact@sdis03.fr 📧
Région: Allier 🏙️
URL: http://www.sdis03.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurances pour les besoins du Sdis 03 24af01
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Sdis de l'allier”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection sociale des S.P.V
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Description du marché: protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché annuel reconductible 4 fois 1 an du 01/01/2024 au 31/12/2028
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: lot 2 :Ps1 Capital décèsps2 Maternité adoptionps3 Maladie ordinaire

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents affiliés Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: risques statutaires

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: tous risques matériels

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: protection fonctionnelle

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance auxiliaire 📦
Description du marché: atteintes au système d'informations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“mandat délivré par l'organisme porteur du risque Justification de l'agrément et enregistrement Orias”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sdis 03

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand : Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 209-658848 (2023-10-25)