marché public de prestation de services en assurances pour la Ville et le CCAS de Blanquefort dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice (5 lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'assurances pour la Ville et le CCAS de Blanquefort dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice (5 Lots)
2023-BLA055-059”
Titre
marchés d'assurances pour la Ville et le CCAS de Blanquefort dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice (5 Lots)
2023-BLA055-059
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“marché public de prestation de services en assurances pour la Ville et le CCAS de Blanquefort dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est...”
Brève description
marché public de prestation de services en assurances pour la Ville et le CCAS de Blanquefort dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice (5 lots).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 223 125 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: l'Estimation indiquée pour le lot est pour les 5 ans du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 062 775 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection Juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 950 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cf. Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 141-451589 (2023-07-20)