Marché public de prestation d'assurance

Commune de Lapalud

L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots : Responsabilité civile - Protection fonctionnelle - Protection juridique - Automobile - Dommages aux biens - Cyber-risques.

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• Commune de Lapalud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d'assurance
Numéro de référence: 2026-05-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: N° 1
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description du marché:

Le présent contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel - y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau sous réserve des exclusions prévues ci-après - causés à autrui et notamment du fait de : - De toutes les personnes (rémunérées ou non) au service direct ou indirect de l'Assuré. - - De toutes les activités de l'Assuré, de tous ses services, compétences et activités annexes de toutes natures (dans leur fonctionnement, non fonctionnement ou fonctionnement mauvais ou tardif). De tous biens de toute nature, dont il a la propriété, l'usage ou la garde à quelque titre que ce soit et des travaux de construction, de réparation, d'entretien et de démolition y afférents. La garantie est automatiquement étendue à tous services, y compris les services annexes qui viendraient à être créés après signature du présent contrat et à toutes personnes, tous biens et toutes activités qui viendraient à être mis à disposition ou dévolus à l'Assuré.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: N° 2
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description du marché:

Dommages subis par l'agent/l'élu - Dommages causés par l'agent/l'élu - Frais de défense - Frais de protection

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: N° 3
Titre: Assurance Protection juridique
Description du marché:

Information, conseil, prévention et transaction - Assistance juridique -Étendue des garanties

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: N° 4
Titre: Assurance Automobile
Description du marché:

Responsabilité civile en et hors circulation -- Protection Juridique - Incendie - Bris de glaces - Vol - Dommages accidentels - Attentats, Catastrophes Naturelles - Matériels et marchandises - Garanties Annexes - Bris De Machines

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: N° 5
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché:

Sont assurés, pour l'ensemble des garanties : ? les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant : o les bâtiments et biens immobiliers, o les biens mobiliers - matériels - marchandises, etc...., ? les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, ? les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré, dans les conditions ci-après définies.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: N° 6
Titre: Assurance Cyber-risques
Description du marché:

La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation.La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes informatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré assure une prestation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lapalud
Numéro d'enregistrement national: 21840064600012
Adresse postale: BP 43
Code postal: 84840
Commune postale: Lapalud
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@lapalud.net 📧
Téléphone: +33 490403073 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1160694 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-319985 (2026-05-07)

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