Marché public de prestation d'assurance

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d'assurance
Numéro de référence: 2026-05-001
Brève description:
“L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots : Responsabilité civile - Protection...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels,...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Dommages subis par l'agent/l'élu - Dommages causés par l'agent/l'élu - Frais de défense - Frais de protection”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Information, conseil, prévention et transaction - Assistance juridique -Étendue des garanties”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile en et hors circulation -- Protection Juridique - Incendie - Bris de glaces - Vol - Dommages accidentels - Attentats, Catastrophes...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Sont assurés, pour l'ensemble des garanties : ? les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lapalud
Numéro d'enregistrement national: 21840064600012
Adresse postale: BP 43
Code postal: 84840
Commune postale: Lapalud
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@lapalud.net 📧
Téléphone: +33 490403073 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1160694 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 090-319985 (2026-05-07)