marche public D'Assurances

CC pays de Fontenay Vendée

la présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc pays de fontenay vendee
Adresse postale: 16 rue de l'innovation BP 359
Commune postale: Fontenay Vendée
Code postal: 85206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@fontenayvendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.fontenayvendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche public D'Assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: incendie Divers Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché: incendie Divers Dommages aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité Civile Générale

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: flotte Automobile

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: protection juridique Générale

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: navigation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la durée du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 193-600307 (2023-10-03)