Avis de marché (2023-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de baden
Adresse postale: 3 pl weilheim bp 7
Commune postale: Baden
Code postal: 56870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0297570095📞
Courrier électronique: dgs@baden.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://Baden.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale de BADEN
Adresse postale: 2 chemin du vrancial
Commune postale: Baden
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances
Assurances_2024
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché public d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune et le CCAS de BADEN” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: incendie divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: prestations d'assurances incendie divers dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations d'assurances protection juridique générale
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations d'assurances protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux objets d'art et / ou d'expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: prestations d'assurances dommages aux objets d'art et / ou d'expositions
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: prestations d'assurance navigation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestations réservées à des sociétés d'assurance et / ou intermédiaires en assurances : article L310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
prestations réservées à des sociétés d'assurance et / ou intermédiaires en assurances : article L310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): baden
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 195-609714 (2023-10-05)