Objet Champ d'application du marché
Titre: marche public D'Assurances pour la ville et le ccas de saint-marcel
234 724
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: assurances ville et ccas de saint-marcel
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: incendie divers et dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: contrat D'Assurances
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale : 01/01/2024 au 31/12/2024 Reconduction 1 : 01/01/2025 au 31/12/2025
reconduction 2 : 01/01/2026 au 31/12/2026
reconduction 3 : 01/01/2027...”
Description des renouvellements
période initiale : 01/01/2024 au 31/12/2024 Reconduction 1 : 01/01/2025 au 31/12/2025
reconduction 2 : 01/01/2026 au 31/12/2026
reconduction 3 : 01/01/2027 au 31/12/2027
reconduction 4 : 01/01/2028 au 31/12/2028
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: marche D'Assurances
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique penale des agents territoriaux, des elus et administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux objets D'Art Et/Ou D'Exposition pour la ville de saint-marcel
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle du conseil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 208-655485 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: mairie@saintmarcel.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description: marché public d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154443.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: service d'assurance incendie et dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: service d'assurance responsabilité civile générale
Description du marché: service d'assurance flotte automobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Description
Description du marché: service d'assurance risques statutaires
Description du marché: service d'assurance protection juridique générale
Description du marché:
“service d'assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus”
Description du marché: service d'assurance dommages aux objets d'art et/ou d'exposition pour la ville
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 208-655485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 234 724
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: incendie divers et dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SA
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40409.48 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris-la-Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: areas dommages
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5624.44 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances Mutuelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22847.53 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp Assurances
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83101.10 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cfdp Assurances
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 687 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection juridique pénales des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 773.50 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2024/S 009-021307 (2024-01-09)