la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances
Assurances 2024
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: privas
Description du marché:
“assurance Incendie Divers dommages aux biens pour les besoins de la Ville et du CCAS de Privas, en groupement de commandes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyen de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Assurance Responsabilité Civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“assurance Responsabilité civile générale pour les besoins de la Ville et du CCAS de Privas, en groupement de commandes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 500 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): privas
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: sis Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“direction régional des finances publiques Auvergne Rhône-Alpes, secrétariat du CCIRA de Lyon, 3 rue de la charité”
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cjap@dgfip.finances.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: sis Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 175-549908 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 336 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 175-549908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 02/2024/1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 03/2024/2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 Assurance Responsabilité Civile générale
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: https://pnas.org🌏
Le contractant est une PME
Nom: areas
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://areas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 336 💰
Source: OJS 2024/S 007-015475 (2024-01-05)