marché public d'assurances

Ville de Sallanches

marchés publics d'assurances (catégorie de service 6 - a)
les prestations attendues sont définies dans le dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurance
Brève description:
marchés publics d'assurances (catégorie de service 6 - a) les prestations attendues sont définies dans le dossier de consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sallanches
Adresse postale: 30 quai de l'hôtel de Ville
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches
Contact
Adresse Internet: http://www.sallanchesmontblanc.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@sallanches.fr 📧
Téléphone: +33 450912727 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Date de début: 2025-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024045
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés publics d'assurances (catégorie de service 6 - a)
les prestations attendues sont définies dans le dossier de consultation
Intitulé du lot: assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Numéro du lot: 1
Brève description: se référer au dossier de consultation
Intitulé du lot: assurance 'Responsabilité Civile Générale"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "Protection Juridique Générale"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus"
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions"
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et / ou d'intermédiaires en assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics - cCIRA de Lyon
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 010-024045 (2024-01-10)