Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de service D'Assurances pour les besoins de la ville de saint-tropez
2023AO081”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marche de service D'Assurances pour les besoins de la ville de saint-tropez
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023ao081: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes- lot no1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée en %
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023ao082: assurance responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance responsabilité civile - lot no 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023ao083: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance flotte automobile - lot no 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023ao084:assurance navigation de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: assurance navigation de plaisance - lot no 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023ao085:assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance protection juridique des agents et des élus- lot no 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023ao086:assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: assurance tous risques expositions - lot no 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023ao087:assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: assurance cyber risques - lot no 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- ressources humaines et techniques- références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années. -...”
Liste et brève description des critères de sélection
- ressources humaines et techniques- références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années. - certificats de qualification ou équivalent- inscription registre professionnel- attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurance en cours de validité.A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement,à percevoir les primes et éventuellement régler les sinistres. Tous les soumissionnaires ( entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances doivent se conformer aux obligations imposées par le règlement de la consultation et transmettre les pièces de la candidature qui y sont demandées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date n'est donnée qu'à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue du terme de ce marché, celui-ci est susceptible d'être relancé. Période prévisionnelle : juin 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure d'appel d'offres ouvertcritères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat- modalités...”
procédure d'appel d'offres ouvertcritères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat- modalités essentielles de financement : les prestations du présent marché seront financées sur les fonds propres de la Commune aux imputations suivantes : section de fonctionnement, aux chapitres, articles et fonctions correspondants selon la prestation d'assurance et l'objet/le site concerné.- délais de paiement : délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures. Celles-Ci seront déposées sur la plateforme gratuite :Chorus Portail Pro.- chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.- sous-critères de la valeur technique :° Etendue des garanties (25%)° Montant accordé des garanties :(20%)° Organisation du candidat et/ou du groupement ( équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, plateforme de gestion dématérialisée des contrats de sinistres (10%).- les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base du cahier des clauses particulières- variantes : les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières. Elles sont facultatives.la ville pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base ou choisir une offre variante. - les réserves substantielles ne sont pas admises.- coassurance ! la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité ( à 100 %)- groupements conjoints : le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, celui ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire ( voir Rc).- autres documents à fournir :° attestations fiscales et socialesles conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2023/S 118-368466 (2023-06-16)