marche De Service D'Assurances

Commune de Prevessin Moens

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Prevessin-Moens.Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CcapAssurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Protection juridique des personnes physiques "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-13 Avis de marché
2023-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de prevessin moens
Numéro d'enregistrement national: 21010313100012
Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise
Commune postale: Prevessin Moens
Code postal: 01280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450405109 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 450404251 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.prevessin-moens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: commune De Prevessin-Moens
Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise
Commune postale: Prevessin Moens
Code postal: 01280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450405109 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 450404251 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche De Service D'Assurances Assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Prevessin-Moens.Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27 Chemin De L'Eglise 01280 - prevessin-Moens
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: risques statutaires du personnel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique des personnes physiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-10-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-08 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): prevessin-Moens

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 076-229987 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 27 Chemin De L'Eglise 01280 Prevessin-Moens
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-229987

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 200-2-3-1-5 Lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 664 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 200-2-3-1-5 Lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 629 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 200-2-3-1-5 Lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 473 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 200-2-3-1-5 Lot 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 200 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 200-2-3-1-5 Lot 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique des personnes physiques
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
les montants indiqués sont annuels et en (T.T.C.)
Source: OJS 2023/S 242-759462 (2023-12-12)