Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'assurance pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse
2023 MS 30 à 36”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse
Description du marché:
“Assurance "dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire...”
Description du marché
Assurance "dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle, sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée au point II.2.6, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance "responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle, est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
Assurance "responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle, est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance "flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles, sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Description du marché
Assurance "flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles, sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée au point II.2.6, il est pris comme référence l'offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance "risques statutaires du personnel" - la prestation supplémentaire éventuelle, est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
Assurance "risques statutaires du personnel" - la prestation supplémentaire éventuelle, est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance "protection juridique des personnes physiques"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée au point II.2.6, il est pris comme référence l'offre de base”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance "responsabilité juridiques des mandataires sociaux et dirigeants"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: Assurance "complémentaire santé"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent,
- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent,
- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier,
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent,
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France),
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
- Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
- La déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 49532385 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 49532385 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-255619 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'assurance pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse
2023 MS 31 à 36 et 2023 MS 41”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 429769.23 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia
Description du marché: Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Description
Informations complémentaires:
“L'offre présentée a été déclarée irrégulière et une procédure avec négociation (article R.2124-3 6° du code de la commande publique) a été engagée avec le...”
Informations complémentaires
L'offre présentée a été déclarée irrégulière et une procédure avec négociation (article R.2124-3 6° du code de la commande publique) a été engagée avec le soumissionnaire. La solution de franchise de l'offre de base a été retenue.
Afficher plus
Description du marché: Assurance "responsabilité et risques annexes"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Description
Informations complémentaires: La PSE n°1 a été retenue
Description du marché: Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Informations complémentaires:
“L'offre de base avec solution de franchise n°2 a été retenue ainsi que les PSE n°1 et n°2”
Description du marché: Assurance "risques statutaires du personnel"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure des gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-255619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 MS 41
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 235 Avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: La valette du var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158014476📞
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252165.71 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023 MS 31
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322258📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8431.42 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023 MS 32
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35885.11 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023 MS 33
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin sas
Numéro d'enregistrement national: 34949955800071
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II - CS 50819
Commune postale: Rennes cedex 7
Code postal: 35708
Téléphone: +33 299841350📞
Courrier électronique: developpement@yvelin.fr📧
Fax: +33 299634203 📠
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: Cnp assurance
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130880.65 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023 MS 34
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique des personnes physiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet MADELAINE BRISSET
Numéro d'enregistrement national: 38113350300049
Adresse postale: ZAC la chevalerie - 426 rue Jules Valles
Commune postale: Saint Lo
Code postal: 50000
Téléphone: +33 233778604📞
Courrier électronique: aopdev@aetp.fr📧
Région: Manche 🏙️
Nom: Cfdp assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615602046
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: aop@cfdp.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242.68 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023 MS 35
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 301573143
Adresse postale: 17 avenue poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Téléphone: +33 387033248📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Fax: +33 387033160 📠
Région: Moselle🏙️
Nom: Hiscox sa - hiscox france
Numéro d'enregistrement national: 833546989
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1751.66 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023 MS 36
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance complémentaire santé
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne - BP 30064
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Téléphone: +33 236560000📞
Région: Loiret🏙️
Nom: Apicil
Numéro d'enregistrement national: 440 839 942 00016
Adresse postale: 38 rue François Pessel
Commune postale: Caluire et Cuire
Code postal: 69300
Téléphone: +33 472277171📞
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 💰
“Les montants des points II.1.7 et V.2.4 correspondent aux primes annuelles TTC, sauf pour le lot 7 où la prime est en forfait mois. Le tarif salarié seul...”
Les montants des points II.1.7 et V.2.4 correspondent aux primes annuelles TTC, sauf pour le lot 7 où la prime est en forfait mois. Le tarif salarié seul est de 75 euros, le tarif duo est de 140 euros, le tarif famille est de 197 euros.
Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à l' OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 217-683705 (2023-11-06)