MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE TECHNICO-ECONOMIQUES, FINANCIERS ET JURIDIQUES

Avis de marché (2023-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit
Adresse postale: 6, rue du Collège
Commune postale: Valdahon
Code postal: 25800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Johan THIENARD, Directeur administratif
Téléphone: +33 971166020 📞
Courrier électronique: johan.thienard@doubs-thd.com 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: www.doubs-thd.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11053_964835.html 🌏
Communication
URL des documents: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public à caractère Industriel (EPIC)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE TECHNICO-ECONOMIQUES, FINANCIERS ET JURIDIQUES”
Produits/services: Services de conseil en télécommunications 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économiques, financiers et juridiques dont le Syndicat mixte...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conseil, assistance et expertise technico-économiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs
Description du marché:
“Suivi des gestions déléguées ; appui à la constitution de dossier ; veille et missions technico-économiques d'ordre général”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification et sera renouvelable trois fois (chaque...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conseil, assistance et expertise financiers et comptables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Description du marché:
“expertise en comptabilité publique ; analyse et prospective financière, budgétaire du Syndicat ; suivi des gestions déléguées ; production de pièces...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conseil, assistance et expertise juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Description du marché:
“Suivi des gestions déléguées ; Analyse et prospective financière, budgétaire du Syndicat ; Production de pièces financières justificatives ; accompagnement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux du Syndicat, 6 rue du collège Valdahon

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 181-567775 (2023-09-15)