Marché d'assurances pour les besoins de Coop'Ivry Habitat

COOP'IVRY

Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes de COOP IVRY HABITAT. Elles concernent non seulement la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever. Lieu d'exécution : Ile de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• COOP'IVRY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2024-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23.10.ASS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop'ivry
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur seine
Contact
Adresse Internet: http://www.coopivry.fr 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@coopivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593100 📞
URL des documents: http://coopivry.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://coopivry.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432288
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le lot 7 comporte une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur. Le candidat au lot n°7 devra répondre à l'offre de base, et en plus, devra indiquer, à l'acte d'engagement, les montants de prime pour la variante imposée « franchise 2 000 000 euro(s) » dans le respect des conditions fixées au CCTP. Elle sera prise en compte dans l'évaluation de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assurance Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir :- L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation,- La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles y compris le contenu des locaux d'exploitation,- Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que Coop'Ivry Habitat peut encourir soit du fait des biens eux-¬mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'office peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants de COOP IVRY HABITAT dans l'exercice de leurs mandats, résultant notamment de la violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés aux tiers y compris à COOP IVRY HABITAT lui-même.

Intitulé du lot: Assurance automobile flotte et mission
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le souscripteur peut encourir du fait de l'utilisation de véhicules lui appartenant ou loués par lui ainsi que les dommages subis par ces véhicules ainsi que ceux de ses collaborateurs utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles.

Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs de Coop'Ivry Habitat dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et en revenir, quel que soit le mode de transport utilisé.Le marché devra intégrer les garanties suivantes : décès, invalidité absolue et définitive, incapacité temporaire, frais médicaux

Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le marché a pour objet le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant soit l'office, soit l'un de ses dirigeants ou administrateurs ou de ses agents dans l'exercice de leurs fonctions ou missions.

Intitulé du lot: Assurance Cyber
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir l'assuré en cas d'attaque cyber de son système informatique. Sont notamment garantis : les frais engagés relatifs aux actions d'urgence, la prise en charge des frais d'experts informatique, conseils et protection juridiques, les frais de notification, de restauration des données, les frais relatifs à une menace de cyber extorsion, les pertes et frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, Cyber détournement de fonds, détournement de ligne téléphonique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry sur seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions : Pour la capacité juridique- Une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME).- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME).- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances : le mandat délivre par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation de son enregistrement à l'ORIAS.Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du décret n°2018-1075 du 3/12/2018.En revanche, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires au présent marché, pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées (sauf en cas de remise du DUME).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection : - Présentation d'une liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années en indiquant l'objet, le montant, la date et les bénéficiaires des prestations concernées).En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.Une description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que la description des matériels et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Ivry sur seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société coopérative d'intérêt collectif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Coopivry.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://coopivry.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est prévu de renouveler le marché à son terme (48 mois). Le calendrier prévisionnel est juin 2027.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2024 à 0 heure, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois. Il prendra fin au plus tard le 31 Décembre 2027.En raison du caractère confidentiel de certains documents COOP IVRY HABITAT ne souhaite pas mettre en ligne l'intégralité du DCE, les pièces complémentaires listées à l'article 3.3.3 du Règlement de la consultation ne seront communiquées qu'aux candidats qui en feront la demande via la messagerie du profil acheteur.L'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le Pouvoir Adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse email renseignée sur votre profil sur la plateforme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme. L'adresse mail communiquée par le candidat lors de l'identification sur le profil d'acheteur pour cette consultation servira pour l'ensemble des échanges électroniques durant la procédure de passation jusqu'à la notification du marchéLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Suivant l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 2 et suivants), d'un référé contractuel après signature (article 11 et suivants), conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code (la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).

Source: OJS 2023/S 135-432288 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de Coop'Ivry Habitat
Numéro de référence: 23/10/ASS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 8383.39 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Service d'assurance accidents
Description du marché:

Informations complémentaires:

Montant du marché Prime forfaitaire annuelle 6 703.94€ HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'office peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Informations complémentaires: Lot 2 non attribué pour motif Offre irrégulière
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance Responsabilité des dirigeants
Description du marché:

Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire que peuvent encourir les Administrateurs et Dirigeants de COOP IVRY HABITAT et de ses filiales notamment en vertu des dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, de l'article 1850 du Code Civil, des principes généraux du droit administratif, du droit commercial, ou des usages, en cas de faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l'exercice leurs fonctions de dirigeants ou de leurs mandats d'Administrateurs, en cas de non-respect de la législation, en cas de violation des statuts ou de faute de gestion. Il a également pour objet de garantir les frais de défense exposés pour la défense civile et/ou que ceux exposés pour la défense pénale, des assurés, afférents à ce type de réclamations introduites à leur encontre pendant la période d'assurance. La responsabilité de la personne morale lorsqu'elle est représentée par une personne physique

Informations complémentaires: Lot 3 non attribué pour motif Offre irrégulière
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Description du marché:

Le marché a pour objet de garantir : L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation, • La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles y compris le contenu des locaux d'exploitation, • Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que Coop'Ivry Habitat peut encourir soit du fait des biens eux-¬mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.

Informations complémentaires: Lot 1 marché non attribué pour motif Infructueux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Services d'assurance responsabilité civile automobile
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le souscripteur peut encourir du fait de l'utilisation de véhicules lui appartenant ou loués par lui ainsi que les dommages subis par ces véhicules ainsi que ceux de ses collaborateurs utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles.

Informations complémentaires: Lot 4 non attribué pour Offre irrégulière
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Assurance Protection Juridique
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant soit l'office, soit l'un de ses dirigeants ou administrateurs ou de ses agents dans l'exercice de leurs fonctions ou missions.

Informations complémentaires:

Montant du marché Prime forfaitaire annuelle 634.95€ HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Assurance Individuelle Accidents des administrateurs
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs de Coop'Ivry Habitat dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et en revenir, quel que soit le mode de transport utilisé. Le marché devra intégrer les garanties suivantes : décès, invalidité absolue et définitive, incapacité temporaire, frais médicaux

Informations complémentaires:

Montant du marché : Prime forfaitaire annuelle par administrateur 52.50€ HT Prime forfaitaire annuelle pour la totalité des administrateurs 1 044.50€ HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Code postal: 94200
Ville: Ivry sur seine
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro de contrat: Marché 5 - Assurance Individuelle Accidents des administrateurs
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE 6 - ASSURANCES PILLOT - MALJ
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Assurances PILLIOT - MALJ
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances PILLIOT
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Code postal: 62120
Commune postale: AIRE sur La LYS
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pilliot@sendao.fr 📧
Téléphone: 0321954061 📞
Nom: Malj
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre 5 - Sarre et Moselle- ALBINGA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarre et moselle - albingna
Nom et adresse du contractant
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Commune postale: Levallois-Perret
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Téléphone: 0387033248 📞
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRE 7 - ACL COURTAGE - GENERALI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Acl courtage - generali
Nom et adresse du contractant
Nom: Generali
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Commune postale: Paris
Courrier électronique: aop@acl-courtage.fr 📧
Téléphone: 0565383232 📞
Nom: Acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Code postal: 46400
Commune postale: St cere

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coop'ivry habitat
Numéro d'enregistrement national: 30405017200036
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: filomene.iannicelli@coopivry.fr 📧
Téléphone: 0149593116 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 432288-2023
Source: OJS 2024/S 101-311675 (2024-05-24)

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