Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes de COOP IVRY HABITAT. Elles concernent non seulement la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever. Lieu d'exécution : Ile de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de Coop'Ivry Habitat
23.10.ASS
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes de COOP IVRY HABITAT. Elles concernent non seulement la...”
Brève description
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes de COOP IVRY HABITAT. Elles concernent non seulement la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever. Lieu d'exécution : Ile de France
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry sur seine
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir :- L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir :- L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation,- La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles y compris le contenu des locaux d'exploitation,- Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que Coop'Ivry Habitat peut encourir soit du fait des biens eux-¬mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'office peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation,...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'office peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants de COOP IVRY HABITAT dans l'exercice de leurs mandats, résultant notamment de la violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés aux tiers y compris à COOP IVRY HABITAT lui-même.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile flotte et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le souscripteur peut encourir du fait de l'utilisation de véhicules...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le souscripteur peut encourir du fait de l'utilisation de véhicules lui appartenant ou loués par lui ainsi que les dommages subis par ces véhicules ainsi que ceux de ses collaborateurs utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs de Coop'Ivry...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs de Coop'Ivry Habitat dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et en revenir, quel que soit le mode de transport utilisé.Le marché devra intégrer les garanties suivantes : décès, invalidité absolue et définitive, incapacité temporaire, frais médicaux
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure...”
Description du marché
Le marché a pour objet le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant soit l'office, soit l'un de ses dirigeants ou administrateurs ou de ses agents dans l'exercice de leurs fonctions ou missions.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir l'assuré en cas d'attaque cyber de son système informatique. Sont notamment garantis : les frais engagés relatifs aux...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir l'assuré en cas d'attaque cyber de son système informatique. Sont notamment garantis : les frais engagés relatifs aux actions d'urgence, la prise en charge des frais d'experts informatique, conseils et protection juridiques, les frais de notification, de restauration des données, les frais relatifs à une menace de cyber extorsion, les pertes et frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, Cyber détournement de fonds, détournement de ligne téléphonique.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 7 comporte une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur. Le candidat au lot n°7 devra répondre à l'offre de base, et en plus, devra...”
Informations complémentaires
Le lot 7 comporte une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur. Le candidat au lot n°7 devra répondre à l'offre de base, et en plus, devra indiquer, à l'acte d'engagement, les montants de prime pour la variante imposée « franchise 2 000 000 euro(s) » dans le respect des conditions fixées au CCTP. Elle sera prise en compte dans l'évaluation de l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Pour la capacité juridique- Une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 01/04/2019...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions : Pour la capacité juridique- Une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME).- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME).- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances : le mandat délivre par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation de son enregistrement à l'ORIAS.Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du décret n°2018-1075 du 3/12/2018.En revanche, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires au présent marché, pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées (sauf en cas de remise du DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Présentation d'une liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : - Présentation d'une liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années en indiquant l'objet, le montant, la date et les bénéficiaires des prestations concernées).En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.Une description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que la description des matériels et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ivry sur seine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est prévu de renouveler le marché à son terme (48 mois). Le calendrier prévisionnel est juin 2027.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2024 à 0 heure, pour une durée maximale de 4...”
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2024 à 0 heure, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois. Il prendra fin au plus tard le 31 Décembre 2027.En raison du caractère confidentiel de certains documents COOP IVRY HABITAT ne souhaite pas mettre en ligne l'intégralité du DCE, les pièces complémentaires listées à l'article 3.3.3 du Règlement de la consultation ne seront communiquées qu'aux candidats qui en feront la demande via la messagerie du profil acheteur.L'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le Pouvoir Adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse email renseignée sur votre profil sur la plateforme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme. L'adresse mail communiquée par le candidat lors de l'identification sur le profil d'acheteur pour cette consultation servira pour l'ensemble des échanges électroniques durant la procédure de passation jusqu'à la notification du marchéLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Suivant l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Suivant l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 2 et suivants), d'un référé contractuel après signature (article 11 et suivants), conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code (la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
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Source: OJS 2023/S 135-432288 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de Coop'Ivry Habitat
Reference number: 23/10/ASS
Brève description:
“Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes de COOP IVRY HABITAT. Elles concernent non seulement la...”
Brève description
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes de COOP IVRY HABITAT. Elles concernent non seulement la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 8383.39 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir l'assuré en cas d'attaque cyber de son système informatique. Sont notamment garantis : les frais engagés relatifs aux...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir l'assuré en cas d'attaque cyber de son système informatique. Sont notamment garantis : les frais engagés relatifs aux actions d'urgence, la prise en charge des frais d'experts informatique, conseils et protection juridiques, les frais de notification, de restauration des données, les frais relatifs à une menace de cyber extorsion, les pertes et frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, Cyber détournement de fonds, détournement de ligne téléphonique.
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Informations complémentaires:
“Montant du marché
Prime forfaitaire annuelle 6 703.94€ HT” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'office peut encourir soit à raison de ses moyens...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'office peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.
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Informations complémentaires:
“Lot 2 non attribué pour motif Offre irrégulière” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire que peuvent encourir les Administrateurs et...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire que peuvent encourir les Administrateurs et Dirigeants de COOP IVRY HABITAT et de ses filiales notamment en vertu des dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, de l'article 1850 du Code Civil, des principes généraux du droit administratif, du droit commercial, ou des usages, en cas de faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l'exercice leurs fonctions de dirigeants ou de leurs mandats d'Administrateurs, en cas de non-respect de la législation, en cas de violation des statuts ou de faute de gestion.
Il a également pour objet de garantir les frais de défense exposés pour la défense civile et/ou que ceux exposés pour la défense pénale, des assurés, afférents à ce type de réclamations introduites à leur encontre pendant la période d'assurance.
La responsabilité de la personne morale lorsqu'elle est représentée par une personne physique
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Informations complémentaires:
“Lot 3 non attribué pour motif Offre irrégulière” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir :
L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris en...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir :
L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation,
• La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles y compris le contenu des locaux d'exploitation,
• Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que Coop'Ivry Habitat peut encourir soit du fait des biens eux-¬mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.
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Informations complémentaires:
“Lot 1 marché non attribué pour motif Infructueux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le souscripteur peut encourir du fait de l'utilisation de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le souscripteur peut encourir du fait de l'utilisation de véhicules lui appartenant ou loués par lui ainsi que les dommages subis par ces véhicules ainsi que ceux de ses collaborateurs utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles.
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Informations complémentaires:
“Lot 4 non attribué pour Offre irrégulière” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant soit l'office, soit l'un de ses dirigeants ou administrateurs ou de ses agents dans l'exercice de leurs fonctions ou missions.
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Informations complémentaires:
“Montant du marché
Prime forfaitaire annuelle 634.95€ HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs de Coop'Ivry Habitat dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et en revenir, quel que soit le mode de transport utilisé.
Le marché devra intégrer les garanties suivantes : décès, invalidité absolue et définitive, incapacité temporaire, frais médicaux
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Informations complémentaires:
“Montant du marché :
Prime forfaitaire annuelle par administrateur 52.50€ HT
Prime forfaitaire annuelle pour la totalité des administrateurs 1 044.50€ HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro de contrat: Marché 5 - Assurance Individuelle Accidents des administrateurs
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances PILLIOT
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Code postal: 62120
Commune postale: AIRE sur La LYS
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pilliot@sendao.fr📧
Téléphone: 0321954061📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Commune postale: Levallois-Perret
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Téléphone: 0387033248📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nom: Generali
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Commune postale: Paris
Courrier électronique: aop@acl-courtage.fr📧
Téléphone: 0565383232📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Coop'ivry habitat
Numéro d'enregistrement national: 30405017200036
Commune postale: Ivry-sur-seine
Courrier électronique: filomene.iannicelli@coopivry.fr📧
Téléphone: 0149593116📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2024/S 101-311675 (2024-05-24)