Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances "Incendies Accidents Risques Divers (Iard) et Vie Santé
2023ass06”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le Marché d'assurance arrivant à son terme le 31 décembre 2023, il est nécessaire de relancer les contrats. Le Marché à venir comporte 6 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobilier y compris mobiliers urbains immobiliers (liste non limitative) dont la Commune...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobilier y compris mobiliers urbains immobiliers (liste non limitative) dont la Commune du Boulou est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (biens confiés, biens loués et (ou) biens propriétés de la Collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option Lot 1 : Dommages aux Biens : pour Bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, pertes...”
Description des options
option Lot 1 : Dommages aux Biens : pour Bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, pertes d'exploitation.Option Lot 3 : Flotte automobile : pour matériel, marchandises transportées, bris de machine, auto missions des élus et collaborateursoption Lot 4 : pour Protection juridique générale de la Collectivité
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile et Défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Commune du Boulou (y compris Ccas, Ce, Cos, Amicale ou autre) contre les conséquences pécuniaires de...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Commune du Boulou (y compris Ccas, Ce, Cos, Amicale ou autre) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché:
“l'Ensemble du parc automobile et accessoires appartenant à la Commune du Boulou (y compris Ccas, Ce, Cos Amicale ou autre) devra impérativement être assuré...”
Description du marché
l'Ensemble du parc automobile et accessoires appartenant à la Commune du Boulou (y compris Ccas, Ce, Cos Amicale ou autre) devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de Protection Juridique Generale de la Commune du Boulou (y compris Ccas, Cos, ou autre) et en...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de Protection Juridique Generale de la Commune du Boulou (y compris Ccas, Cos, ou autre) et en prestations supplémentaires éventuelles de la protection juridique de l'assuré en tant que Maître d'ouvrage
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir à l'assuré : la protection fonctionnelle des agents et élus, le conseil et l'assistance (hors litige), la protection...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir à l'assuré : la protection fonctionnelle des agents et élus, le conseil et l'assistance (hors litige), la protection juridique (y compris pénale) des Elus et Délégués, la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs et anciens Agents
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl et à l'ircantec
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats au présent Marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats au présent Marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement est dûment habilité par le porteur de risques. Pour les agents généraux d'assurances et courtiers dûment mandatés le no Orias doit être indiqué sur l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 118-369143 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 604 510 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-369143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Méditerranée
Adresse postale: 20 avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Montpellier Cédex
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 873 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité Civile et Défense recours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 41 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 610 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 264 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection Juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Brisset Cfdp Assurances
Adresse postale: zac la Chevalerine - 426 rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 407 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection Fonctionnelle
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 108 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques Statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413 248 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 245-771290 (2023-12-15)