M.2026-23 : Marche d'assurances - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte

CA Provence Verte

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté Agglomération de la Provence Verte (CAPV). Les lots 1 et 4 sont passés en groupement de commande avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte (CIAS). le marché contient 4 lots : - Lot 1. : Protection Fonctionnelle des agents et des élus - PSE : Protection Juridique de la personne morale. - Lot 2 : Tous Risques Expositions clou à clou. - Lot 3 : Responsabilité Civile-Administrative des risques Environnementaux. - Lot 4 : Risques Statutaires CNRACL - PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.

Date limite

Deadline 2026-07-29

Qui ?

• CA Provence Verte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M.2026-23 : Marche d'assurances - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Numéro de référence: M.2026-23
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Protection Fonctionnelle des agents et des élus et sa PSE : Protection Juridique de la personne morale
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché du lot 1 est passé en groupement de commande avec le CIAS. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle demandée. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.

Informations complémentaires:

La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année. Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 6 mois. Si ce préavis n'est pas respecté, la modification ne pourra être effective.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tous Risques Expositions clou à clou
Description du marché:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.

Informations complémentaires:

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité Civile-Administrative des risques Environnementaux
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques Statutaires CNRACL et sa PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption
Description du marché:

Le marché du lot 4 est passé en groupement de commande avec le CIAS. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle demandée. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: Quartier de Paris 174 route départementale 554
Code postal: 83170
Ville: Brignoles

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du Profil Acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 13 jours avant la date limite de remise des plis (soit jusqu'au 16 juillet 2026 à 12h00). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Toutes les réponses aux questions posées seront transmises par voie électronique via le Profil Acheteur à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-29 14:00:00 📅
Lieu: Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, offrant une simplification de la candida-ture. (Disponibles sur le portail des Ministères de l'Économie et des Finances https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd). En application de l'article R. 2143-4 du dé-cret 2018-1075 du 3 décembre 2018, le candidat est autorisé à remettre uniquement une attestation sur l'honneur indiquant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution du marché découlant de cette consultation. Si le groupement présente sa can-didature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. - Soit les éléments suivants : 1) Le formulaire DC1 (Lettre de candidature) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Le formulaire DC2 (déclaration sur l'honneur) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 3) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (notamment le mandat du courtier pour agir au nom de la compagnie.)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

- Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risque (ACPR ou équivalent). - Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine, dans ce cas, la traduction en langue française par un organisme agréé sera exigée. A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'Acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement national: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOINTER Audrey
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052483 📞
URL: https://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.caprovenceverte.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: Préfecture de la Région PACA
Adresse postale: Place FelixBarret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours qui peuvent être introduits sont : - un référé précontractuel (articles L. 551â1 à L. 551â4, L. 551â10 à L. 551â12, R. 551â1, et R. 551â3 à R. 551â6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ou-vert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). - un référé contractuel (articles L. 551â13 à L. 551â23, et R. 551â7 à R. 551â10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'at-tribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la con-clusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). - un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'annonce d'attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référéâsuspension (article L. 521â1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que ce-lui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et cer-taine par sa passation ou ses clauses". - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référéâsuspension (article L. 521â1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandon-ner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat. Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de na-ture à lui porter préjudice.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours qui peuvent être introduits sont :
- un référé précontractuel (articles L. 551â1 à L. 551â4, L. 551â10 à L. 551â12, R. 551â1, et R. 551â3 à R. 551â6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ou-vert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence).
- un référé contractuel (articles L. 551â13 à L. 551â23, et R. 551â7 à R. 551â10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'at-tribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la con-clusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés).
- un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'annonce d'attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référéâsuspension (article L. 521â1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que ce-lui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et cer-taine par sa passation ou ses clauses".
- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référéâsuspension (article L. 521â1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandon-ner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite,
et les clauses réglementaires du contrat.
Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de na-ture à lui porter préjudice.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-389984 (2026-06-05)

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