études géotechniques, contrôle technique et coordination en matière de sécurité et protection de la santé

commune de sanary sur mer

le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement de commande dont le coordonnateur est la commune de Sanary sur Mer et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations intellectuelles de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, d'études géotechniques, de contrôle technique et de coordination des systèmes de sécurité incendie liées aux opérations de travaux de la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-22 Avis de marché
2024-05-22 Avis d'attribution de marché
2024-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Brève description:
le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement de commande dont le coordonnateur est la commune de Sanary sur Mer et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations intellectuelles de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, d'études géotechniques, de contrôle technique et de coordination des systèmes de sécurité incendie liées aux opérations de travaux de la commune
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.sanarysurmer.com/mairie/economie/contrats-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789953
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le président de la Commission d'appel d'offre, représentant du service des Contrats Publics et de ou des services concernés par l'objet du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: etudes géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description: le présent lot a pour objet la mise en oeuvre d'études géotechniques
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est passé pour une durée de 24 mois. Il prend effet à compter de sa notification ou à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois
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Intitulé du lot: missions de contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de mission de contrôle technique dans les conditions de l'article L. 111-23 du Code de la Construction et de l'habitation pour la conception et l'exécution des travaux du pouvoir adjudicateur
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent lot a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de 2e et 3e catégorie
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent lot a pour objet la réalisation de mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire communal de Sanary-Sur-Mer
territoire communal de Sanary-Sur-Ler
territoire communale de Sanary-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Annexe 1, Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour le lot no2 uniquement : Agrément des contrôleurs techniques conformes à l'article 2 du décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle techniquepour le lot no3 uniquement : Attestation de formation à jour pour deux intervenants habilités à exercer des missions de coordination SPS de niveau 2.Pour le lotno4 uniquement: Qualification OPQIBI en incendie 0321 -Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de Catégorie A ou équivalent ou références équivalentes)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hotel de Ville de Sanary-Sur-Mer
Informations complémentaires:
le président de la Commission d'appel d'offre, représentant du service des Contrats Publics et de ou des services concernés par l'objet du marché
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Commune de Sanary-Sur-Mer
Adresse postale: ilot des Picotières 281 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 83110
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Service des Contrats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sanarysurmer.com/mairie/economie/contrats-publics/ 🌏
Téléphone: +33 494885070 📞
Courrier électronique: secretariat.direction@ccas-sanarysurmer.com 📧
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/mes-services/vie-sociale-et-ccas/ 🌏
URL des documents: https://www.sanarysurmer.com/mairie/economie/contrats-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 249-789953 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques, contrôle technique et coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Numéro de référence: 23/07
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement de commande dont le coordonnateur est la commune de Sanary sur Mer et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations intellectuelles de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, d'études géotechniques, de contrôle technique et de coordination des systèmes de sécurité incendie liées aux opérations de travaux de la commune.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 23_07_1
Titre: Etudes géotechniques
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot a pour objet la mise en œuvre d'études géotechniques
Code postal: 83110
Ville: Sanary sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23_07_2
Titre: Missions de contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
.Le présent lot a pour objet la réalisation de mission de contrôle technique dans les conditions de l'article L. 111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour la conception et l'exécution des travaux du pouvoir adjudicateur.
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 1 place de la république
Ville: Sanary sur Mer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23/07 - Lot 1_ERG
Date de conclusion du contrat: 2024-05-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Abo-erg geotechnique (abo-erg)
Numéro d'enregistrement national: 33911061100086
Département: 83
Adresse postale: ZI LES PLAYES JEAN MONNET 243 AVENUE DE BRUXELLES
Code postal: 83500
Commune postale: La seyne sur mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: la-seyne@esg-sa.fr 📧
Téléphone: +33 494110490 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: 13
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoterria
Numéro d'enregistrement national: 42058654700036
Adresse postale: ZI TOULON EST ENTREPOTS JOLIOT CURIE 42 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Courrier électronique: contact@geoterria.com 📧
Téléphone: +33 494278740 📞

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: 2
Nom: Hydro geotechnique sud est (hydro-geo)
Numéro d'enregistrement national: 40377807900109
Adresse postale: PARC D'ACTIVITE BOMPERTUIS 13 ZONE D’ACTIVITE BOMPERTUIS
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: paca@hydrogeotechnique.com 📧
Téléphone: +33 442658821 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 130 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 40842252500175
Adresse postale: EUROPARC DE PICHAURY BT C23 1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE
Code postal: 13592
Commune postale: Aix-en-provence
Courrier électronique: adm.13@btp-consultants.fr 📧
Téléphone: +33 442545440 📞

5️⃣
Identifiant de l’offre: 12
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 35181269800667
Adresse postale: PAE LES GLAISINS 3 B IMP DES PRAIRIES
Code postal: 74940
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: toulon@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: +33 450640675 📞

6️⃣
Identifiant de l’offre: 3
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Adresse postale: ZI MAGRE 19 RUE STUART MILL
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: toulon@dekra.com 📧
Téléphone: +33 049491791 📞

7️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: 11
Nom: Qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national: 40320025600739
Adresse postale: Batiment a zac valgora
Code postal: 83160
Commune postale: La valette-du-var
Courrier électronique: toulon.qcs@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: +33 494080129 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Département: Var (83
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
The procurement is terminated

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: Var (83)
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Fax: +33 349442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 099-302807 (2024-05-22)
Avis d'attribution de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques, controle technique et coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 140 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23/07 Lot 3
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de 2e et 3e catégorie
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 23/07-Lot 3 - 1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Anco mediterrannee
Numéro d'enregistrement national: 344 444 391 00060
Département: 13
Adresse postale: 515 AVENUE DE LA TRAMONTANE
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Courrier électronique: contact13@ancogroupe.fr 📧
Téléphone: +33 044298129 📞
Numéro d'enregistrement national: 433 250 834 00010
Département: 87
Adresse postale: 19 RUE STUART MILL
CS 70308
Code postal: 87008
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Téléphone: +33 049461791 📞
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 903 869 071 00014
Adresse postale: 6 RUE DU GENERAL AUDRAN
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: batiment.nice@apave.com 📧
Téléphone: +33 049229405 📞
Nom: Sps sud est
Numéro d'enregistrement national: 431 910 215 000 34
Adresse postale: Chemin des espanets
Code postal: 13500
Commune postale: Martigues
Courrier électronique: spssudest@spssudest.fr 📧
Téléphone: +33 044240068 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 83
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta
Département: 83
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Source: OJS 2024/S 145-450447 (2024-07-25)