études géotechniques, contrôle technique et coordination en matière de sécurité et protection de la santé
commune de sanary sur mer
le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement de commande dont le coordonnateur est la commune de Sanary sur Mer et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations intellectuelles de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, d'études géotechniques, de contrôle technique et de coordination des systèmes de sécurité incendie liées aux opérations de travaux de la commune
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ABO-ERG GEOTECHNIQUE (ABO-ERG)
- • ANCO MEDITERRANNEE
- • APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
- • BTP Consultants
- • Bureau Alpes Contrôles
- • Dekra Industrial
- • Geoterria
- • HYDRO GEOTECHNIQUE SUD EST (HYDRO-GEO)
- • Qualiconsult Sécurité
- • SPS Sud Est
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-22 | Avis de marché |
| 2024-05-22 | Avis d'attribution de marché |
| 2024-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.sanarysurmer.com/mairie/economie/contrats-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789953
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: etudes géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description: le présent lot a pour objet la mise en oeuvre d'études géotechniques
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hotel de Ville de Sanary-Sur-Mer
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Commune de Sanary-Sur-Mer
Adresse postale: ilot des Picotières 281 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 83110
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Service des Contrats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sanarysurmer.com/mairie/economie/contrats-publics/ 🌏
Téléphone: +33 494885070 📞
Courrier électronique: secretariat.direction@ccas-sanarysurmer.com 📧
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/mes-services/vie-sociale-et-ccas/ 🌏
URL des documents: https://www.sanarysurmer.com/mairie/economie/contrats-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 249-789953 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques, contrôle technique et coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Numéro de référence:
23/07
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23_07_1
Titre: Etudes géotechniques
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot a pour objet la mise en œuvre d'études géotechniques
Code postal: 83110
Ville: Sanary sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
23_07_2
Titre: Missions de contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 1 place de la république
Ville: Sanary sur Mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23/07 - Lot 1_ERG
Date de conclusion du contrat: 2024-05-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Abo-erg geotechnique (abo-erg)
Numéro d'enregistrement national:
33911061100086
Département: 83
Adresse postale: ZI LES PLAYES JEAN MONNET 243 AVENUE DE BRUXELLES
Code postal: 83500
Commune postale: La seyne sur mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: la-seyne@esg-sa.fr 📧
Téléphone: +33 494110490 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
13
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoterria
Numéro d'enregistrement national:
42058654700036
Adresse postale: ZI TOULON EST ENTREPOTS JOLIOT CURIE 42 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Courrier électronique: contact@geoterria.com 📧
Téléphone: +33 494278740 📞
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
2
Nom: Hydro geotechnique sud est (hydro-geo)
Numéro d'enregistrement national:
40377807900109
Adresse postale: PARC D'ACTIVITE BOMPERTUIS 13 ZONE D’ACTIVITE BOMPERTUIS
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: paca@hydrogeotechnique.com 📧
Téléphone: +33 442658821 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 130 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
10
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national:
40842252500175
Adresse postale: EUROPARC DE PICHAURY BT C23 1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE
Code postal: 13592
Commune postale: Aix-en-provence
Courrier électronique: adm.13@btp-consultants.fr 📧
Téléphone: +33 442545440 📞
5️⃣
Identifiant de l’offre:
12
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
35181269800667
Adresse postale: PAE LES GLAISINS 3 B IMP DES PRAIRIES
Code postal: 74940
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: toulon@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: +33 450640675 📞
6️⃣
Identifiant de l’offre:
3
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national:
43325083400010
Adresse postale: ZI MAGRE 19 RUE STUART MILL
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: toulon@dekra.com 📧
Téléphone: +33 049491791 📞
7️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
11
Nom: Qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national:
40320025600739
Adresse postale: Batiment a zac valgora
Code postal: 83160
Commune postale: La valette-du-var
Courrier électronique: toulon.qcs@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: +33 494080129 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national:
21830123200011
Département: Var (83
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Département: Var (83)
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Fax: +33 349442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 099-302807 (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques, controle technique et coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 140 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
23/07 Lot 3
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
23/07-Lot 3 - 1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Anco mediterrannee
Numéro d'enregistrement national:
344 444 391 00060
Département: 13
Adresse postale: 515 AVENUE DE LA TRAMONTANE
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Courrier électronique: contact13@ancogroupe.fr 📧
Téléphone: +33 044298129 📞
Numéro d'enregistrement national:
433 250 834 00010
Département: 87
Adresse postale: 19 RUE STUART MILL
CS 70308
Code postal: 87008
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Téléphone: +33 049461791 📞
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national:
903 869 071 00014
Adresse postale: 6 RUE DU GENERAL AUDRAN
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: batiment.nice@apave.com 📧
Téléphone: +33 049229405 📞
Nom: Sps sud est
Numéro d'enregistrement national:
431 910 215 000 34
Adresse postale: Chemin des espanets
Code postal: 13500
Commune postale: Martigues
Courrier électronique: spssudest@spssudest.fr 📧
Téléphone: +33 044240068 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 83
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta
Département: 83
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services divers d'ingénierie (>20)
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie (16)
- Services d'ingénierie en matière de boues de forage
- Services d'ingénierie géotechnique (12)
- Services d'ingénierie mécanique
- Services d'ingénierie mécanique et électrique (1)
- Services d'ingénierie relatifs à la corrosion
- Études techniques (>20)