contrats d'assurances
CC Pays de Valois
consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 2C Courtage
- • AREAS Dommages
- • Bry Assurances
- • CFDP Assurances
- • CNP Assurances
- • Groupama Paris Val de Loire
- • Paris Nord assurances services
- • Protexia France
- • SMACL Assurances SA
- • wtw Assurances de Personnes Secteur Public
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-27 | Avis de marché |
| 2024-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023-15
Brève description:
“consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdevalois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr 📧
Téléphone: +33 344883749 📞
URL des documents: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_967153.html 🌏
URL pour la participation: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_967153.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590348
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de...”
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Source: OJS 2023/S 189-590348 (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023-15
Brève description:
“consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdevalois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr 📧
Téléphone: +33 344883749 📞
URL des documents: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_967153.html 🌏
URL pour la participation: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_967153.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590348
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de...”
Source: OJS 2023/S 189-590348 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 611 406 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2023-15-L1
Titre: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Description du marché:
“Le contrat d'assurance concerne l'ensemble des bâtiments et biens dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les biens assurés peuvent-être situés sur plusieurs communes”
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Ville: Crépy-en-Valois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2023-15-L2
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description du marché:
“L'assurance couvre toutes les activités ou compétences prévues ou autorisées par les statuts et les textes législatifs et réglementaires et notamment par le...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les biens ou personnes assurés peuvent-être situés sur plusieurs communes”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2023-15-L3
Titre: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Description du marché:
“L'assurance porte sur la flotte automobile de la collectivité.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2023-15-L4
Titre: Assurance " Risques statutaires du personnel "
Description du marché:
“L'assurance porte sur les risques statutaires du personnel.”
Informations complémentaires:
“Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les biens ou personnes assurés peuvent-être situés sur plusieurs communes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2023-15-L5
Titre: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Description du marché:
“Le contrat couvre les préposés et les représentants légaux du souscripteur.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-15-l1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Identifiant de l’offre: Bry-smacl
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 05 49 32 22 58 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Pnas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Téléphone: 0153207400 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Groupama
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Groupama paris val de loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526002533
Code postal: 45166
Commune postale: Olivet
Courrier électronique: groupama-collectivites-appels-offres@groupama-pvl.com 📧
Téléphone: 0969365300 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Wtw
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: WTW Assurances de Personnes Secteur Public
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Code postal: 92814
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: fr.collocs.puteaux@wtwco.com 📧
Téléphone: 0141435181 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: 2C COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: 2C COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 44317635900018
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com 📧
Téléphone: 0562344885 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Valois
Numéro d'enregistrement national: 24600087100060
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr 📧
Téléphone: +33 344883749 📞
URL: http://www.cc-paysdevalois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_967153.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 073-218810 (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 611 406 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2023-15-L1
Titre: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Description du marché:
“Le contrat d'assurance concerne l'ensemble des bâtiments et biens dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les biens assurés peuvent-être situés sur plusieurs communes”
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Ville: Crépy-en-Valois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2023-15-L2
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description du marché:
“L'assurance couvre toutes les activités ou compétences prévues ou autorisées par les statuts et les textes législatifs et réglementaires et notamment par le...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les biens ou personnes assurés peuvent-être situés sur plusieurs communes”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2023-15-L3
Titre: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Description du marché:
“L'assurance porte sur la flotte automobile de la collectivité.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2023-15-L4
Titre: Assurance " Risques statutaires du personnel "
Description du marché:
“L'assurance porte sur les risques statutaires du personnel.”
Informations complémentaires:
“Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les biens ou personnes assurés peuvent-être situés sur plusieurs communes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2023-15-L5
Titre: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Description du marché:
“Le contrat couvre les préposés et les représentants légaux du souscripteur.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-15-l1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Identifiant de l’offre: Bry-smacl
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 05 49 32 22 58 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Pnas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Téléphone: 0153207400 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Groupama
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Groupama paris val de loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526002533
Code postal: 45166
Commune postale: Olivet
Courrier électronique: groupama-collectivites-appels-offres@groupama-pvl.com 📧
Téléphone: 0969365300 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Wtw
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: WTW Assurances de Personnes Secteur Public
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Code postal: 92814
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: fr.collocs.puteaux@wtwco.com 📧
Téléphone: 0141435181 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: 2C COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: 2C COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 44317635900018
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com 📧
Téléphone: 0562344885 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Valois
Numéro d'enregistrement national: 24600087100060
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr 📧
Téléphone: +33 344883749 📞
URL: http://www.cc-paysdevalois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_967153.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 073-218810 (2024-04-11)
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