contrats d'assurances
CC Pays de Valois
consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 2C Courtage
- • AREAS Dommages
- • Bry Assurances
- • CFDP Assurances
- • CNP Assurances
- • Groupama Paris Val de Loire
- • Paris Nord assurances services
- • Protexia France
- • SMACL Assurances SA
- • wtw Assurances de Personnes Secteur Public
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-27 | Avis de marché |
| 2024-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023-15
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdevalois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr 📧
Téléphone: +33 344883749 📞
URL des documents: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_967153.html 🌏
URL pour la participation: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_967153.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590348
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Numéro du lot: 3
Brève description: l'Assurance porte sur la flotte automobile de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Risques statutaires du personnel "
Numéro du lot: 4
Brève description: l'Assurance porte sur les risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 5
Brève description: le contrat couvre les préposés et les représentants légaux du souscripteur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_967153.html 🌏
URL des documents: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_967153.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 189-590348 (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023-15
Brève description:
consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdevalois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr 📧
Téléphone: +33 344883749 📞
URL des documents: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_967153.html 🌏
URL pour la participation: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_967153.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590348
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoient
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 1
Brève description:
le contrat d'assurance concerne l'ensemble des bâtiments et biens dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à
quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que collectivité
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Assurance couvre toutes les activités ou compétences prévues ou autorisées par les statuts et les textes législatifs et réglementaires et notamment par le Code général des collectivités territoriales, les lois no 2010-1563 du 16 décembre 2010, 2013-403 du 17 mai 2013, 2014-58 du 27 janvier 2014, 2015-991 du 7 août 2015, et tous les textes subséquents ou à venir. Sont également garanties les activités annexes et connexes de toutes natures et celles
Afficher plus
relevant de budgets annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: l'Assurance porte sur la flotte automobile de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Risques statutaires du personnel "
Numéro du lot: 4
Brève description: l'Assurance porte sur les risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoient
Numéro du lot: 5
Brève description: le contrat couvre les préposés et les représentants légaux du souscripteur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_967153.html 🌏
URL des documents: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_967153.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 189-590348 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 611 406 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Les biens assurés peuvent-être situés sur plusieurs communes
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Ville: Crépy-en-Valois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les biens ou personnes assurés peuvent-être situés sur plusieurs communes
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Description du marché: L'assurance porte sur la flotte automobile de la collectivité.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Risques statutaires du personnel "
Description du marché: L'assurance porte sur les risques statutaires du personnel.
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les biens ou personnes assurés peuvent-être situés sur plusieurs communes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Description du marché: Le contrat couvre les préposés et les représentants légaux du souscripteur.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 05 49 32 22 58 📞
Nom: Bry assurances
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue des 3 barbeaux
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Téléphone: 0344922292 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Téléphone: 0153207400 📞
Nom: Areas dommages
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Téléphone: 0140176500 📞
Nom: Protexia france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92076
Commune postale: Paris la Défense
Téléphone: 0978 978 075 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Groupama paris val de loire
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45166
Commune postale: Olivet
Courrier électronique: groupama-collectivites-appels-offres@groupama-pvl.com 📧
Téléphone: 0969365300 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: WTW Assurances de Personnes Secteur Public
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92814
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: fr.collocs.puteaux@wtwco.com 📧
Téléphone: 0141435181 📞
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les- Moulineaux
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Téléphone: 0142188888 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: 2C COURTAGE
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com 📧
Téléphone: 0562344885 📞
Nom: CFDP Assurances
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Valois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr 📧
Téléphone: +33 344883749 📞
URL: http://www.cc-paysdevalois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_967153.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 073-218810 (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances
Numéro de référence:
2023-15
Brève description:
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 611 406 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2023-15-L1
Titre: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Description du marché:
Le contrat d'assurance concerne l'ensemble des bâtiments et biens dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que collectivité.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les biens assurés peuvent-être situés sur plusieurs communes
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Ville: Crépy-en-Valois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2023-15-L2
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description du marché:
L'assurance couvre toutes les activités ou compétences prévues ou autorisées par les statuts et les textes législatifs et réglementaires et notamment par le Code général des collectivités territoriales, les lois n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, 2013-403 du 17 mai 2013, 2014-58 du 27 janvier 2014, 2015-991 du 7 août 2015, et tous les textes subséquents ou à venir. Sont également garanties les activités annexes et connexes de toutes natures et celles relevant de budgets annexes.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Les biens ou personnes assurés peuvent-être situés sur plusieurs communes
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2023-15-L3
Titre: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Description du marché: L'assurance porte sur la flotte automobile de la collectivité.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2023-15-L4
Titre: Assurance " Risques statutaires du personnel "
Description du marché: L'assurance porte sur les risques statutaires du personnel.
Informations complémentaires:
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoient.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Les biens ou personnes assurés peuvent-être situés sur plusieurs communes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2023-15-L5
Titre: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Description du marché: Le contrat couvre les préposés et les représentants légaux du souscripteur.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-15-l1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Identifiant de l’offre:
BRY-SMACL
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national:
83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 05 49 32 22 58 📞
Nom: Bry assurances
Numéro d'enregistrement national:
78941468700028
Adresse postale: 25 rue des 3 barbeaux
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Téléphone: 0344922292 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national:
34153981500017
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Téléphone: 0153207400 📞
Nom: Areas dommages
Numéro d'enregistrement national:
77567046600017
Code postal: 75008
Téléphone: 0140176500 📞
Nom: Protexia france
Numéro d'enregistrement national:
382 276 624 00089
Code postal: 92076
Commune postale: Paris la Défense
Téléphone: 0978 978 075 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom: Groupama paris val de loire
Numéro d'enregistrement national:
38228526002533
Code postal: 45166
Commune postale: Olivet
Courrier électronique: groupama-collectivites-appels-offres@groupama-pvl.com 📧
Téléphone: 0969365300 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
WTW
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom: WTW Assurances de Personnes Secteur Public
Numéro d'enregistrement national:
31124863700804
Code postal: 92814
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: fr.collocs.puteaux@wtwco.com 📧
Téléphone: 0141435181 📞
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national:
34173706200966
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les- Moulineaux
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Téléphone: 0142188888 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
2C COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom: 2C COURTAGE
Numéro d'enregistrement national:
44317635900018
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com 📧
Téléphone: 0562344885 📞
Nom: CFDP Assurances
Numéro d'enregistrement national:
958 506 156 02046
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Valois
Numéro d'enregistrement national:
24600087100060
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr 📧
Téléphone: +33 344883749 📞
URL: http://www.cc-paysdevalois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_967153.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 073-218810 (2024-04-11)
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