Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du pays de fayence
2023ASSUR”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du pays de fayence” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: services d'assurance dommages ou pertes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et risques annexes - navigation de Plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“contrat d'assurance pour la flotte Automobile et risques annexes - navigation de Plaisance”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: contrat d'assurance pour les risques statutaires CNRACL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription registre professionnel
- attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires
d'assurances en cours...”
Liste et brève description des conditions
inscription registre professionnel
- attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires
d'assurances en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant
au maximum sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant
au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations
sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public.
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon - bp 40510
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 126-402008 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du pays de fayence”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 308 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: dommages aux Biens et risques annexes
Description du marché:
“contrat d'assurance pour la flotte automobile et risques annexes - navigation de Plaisance”
Description du marché: Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Description du marché: risques Statutaires CNRACL
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-402008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ASSUR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux Biens et risques annexes
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte Automobile et risques annexes - navigation de Plaisance
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance sa
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 000 29
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Poitou-Charentes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43105.88 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Aixoise de gestion d'assurances
Numéro d'enregistrement national: 58162023400053
Adresse postale: responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: berkshire hathaway (bhsi)
Numéro d'enregistrement national: 851193094
Adresse postale: 60 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 905 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: contrat d'assurance pour les risques statutaires CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson region sud est
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00861
Adresse postale: 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Région: Hérault🏙️
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 00024
Adresse postale: 4, place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75715
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 297 💰
Source: OJS 2023/S 225-709230 (2023-11-17)