Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mouans-Sartoux

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mouans-Sartoux
Numéro de référence: 202630100
Brève description: Prestation de services d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 202630100/01
Titre: Dommages aux biens et risques divers
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques divers
Informations complémentaires: Ville: Mouans-Sartoux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202630100/02
Titre: Responsabilité civile
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Informations complémentaires: Idem que le lot 01
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 202630100/03
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Assurance flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Mouans-Sartoux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 202630100/04
Titre: Protection juridique des agents et élus de la commune
Description du marché: Assurance Protection juridique des agents et élus de la commune
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 202610300/05
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Assurance risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 202630100/06
Titre: Risques informatiques
Description du marché: Assurance tous risques informatiques
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 202630100/07
Titre: Cyber risques
Description du marché: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mouans-Sartoux
Numéro d'enregistrement national: 21060084700011
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans-sartoux
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@mouans-sartoux.net 📧
Téléphone: +33492924709 📞
URL: http://www.mouans-sartoux.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de Mouans-Sartoux
Numéro d'enregistrement national: 21060084700011
Adresse postale: 3 Place du Général de Gaulle
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans-sartoux
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@mouans-sartoux.net 📧
Téléphone: 0492924709 📞
URL: http://www.mouans-sartoux.net 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-372318 (2026-05-29)