assurances cciv

CCI territoriale du Var

la consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var (cci var)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2024-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019CCIVASSURANCES
Brève description:

la consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var (cci var)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci territoriale du var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2352800&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470475
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les lots 1 ; 3 et 5 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire de différents niveaux de franchises. Le candidat a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R2191-7 à R.2191-12 du code de la commande publique précité. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var.Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :1° Critère : Prix, 40 sur 100 points.2° Critère : Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts, c'est à dire correspondant à l'une ou l'autre de ces définitions :-des garanties qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigés, 10 points sur 100. -un service complémentaire en matière de gestion de risques et d'assurance qui soit véritablement opérationnel pour la CCI du Var, 10 points sur 100.3° Critère : Etendue des réserves mineures, 40 points sur 100

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un évènement accidentel, non exclu

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la prise d'effet à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2027 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année

Intitulé du lot: dommages aux biens 2ème ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:

souscription d'un contrat de 2ème ligne dont les garanties s'appliquent au bâtiment Hôtel Consulaire

Intitulé du lot: dommages aux biens portuaires - bris de machines
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 4
Brève description:

sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la CCIV du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus

Intitulé du lot: responsabilite civile portuaire
Numéro du lot: 5
Brève description:

sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la CCIV du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gestionnaire, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dés lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus

Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 6
Brève description:

garantie de la responsabilité des dirigeants, de la responsabilité des représentants dans les entités extérieures et membres élus

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 7
Brève description:

l'Assureur procure tous avis et conseils qui répondent aux questions et interrogations techniques de l'assuré. L'Assureur procède aux études et recherches qui permettent à l'assuré d'apprécier l'étendue et la réalité de ses droits et de ses obligations. Informe l'assuré des mesures utiles et indispensables à la sauvegarde de ses intérêts. Aide juridique

Intitulé du lot: flotte automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 8
Brève description: les véhicules couverts figurent sur la liste annexée au contrat
Intitulé du lot: individuelle accidents et assistance rapatriement
Numéro du lot: 9
Brève description:

en cas de Décès survenant immédiatement ou dans un délai de deux ans des suites d'un accident garanti. Les garanties sont acquises uniquement à l'occasion des activités et des déplacements des assurés, par tous types de transport, nécessités par leur mandat et fonction de la CCI du VAR

Intitulé du lot: cyber sécurité
Numéro du lot: 10
Brève description:

garanties des frais et pertes encourus à la site d'une atteinte aux systèmes d'information et aux données, suite à la réclamation d'un tiers

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du var

toulon

département du Var

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2352800&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cci du Var
Adresse postale: zip de Bregillon - 663 avenue de la 1ère Armée Française
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Var 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement des contrats a échéance des 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine- cs40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 449427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 147-470475 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Brève description:

La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var (CCI VAR).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 245 292 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Individuelle accidents et assistance rapatriement
Description du marché: Individuelle accidents et assistance rapatriement
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties et/ou services supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Etendue des réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le n°1 prévoit une PSE de différents niveaux de franchises
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Dommages aux biens portuaires - bris de machines
Description du marché: Assurance dommages aux biens portuaires - brise de machine
Informations sur les options
Description des options: Le n°3 prévoit une PSE de différents niveaux de franchises
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance transport 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties et/ou services mineures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Cyber sécurité
Description du marché:

La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var (CCI VAR).

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des réserves mineures.
Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

8️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

9️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Responsabilité civile portuaire
Description du marché: Responsabilité civile portuaire
Informations sur les options
Description des options: Le n°5 prévoit une PSE de différents niveaux de franchises
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens 2e ligne
Description du marché: Assurance dommages aux biens 2e ligne
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: Individuelle accidents et assistance rapatriement
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 496 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE HATREL & LETELLIER ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet HATREL & LETELLIER ASSOCIES
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet HATREL & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 88389716700010
Adresse postale: 38 Bld Maréchal Juin
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur Mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hatrel.letellier@mma.fr 📧
Téléphone: 0493203038 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7719.12 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 1620.29 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ACL COURTAGE et CFPD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Acl courtage
Nom et adresse du contractant
Nom: Acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint Cère
Région: Lot 🏙️
Courrier électronique: contact@acl-courtage.fr 📧
Téléphone: 0565383232 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1812.52 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SARRE & MOSELLE et ALBINGIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet SARRE & MOSELLE
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet SARRE & MOSELLE
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.fr 📧
Téléphone: 0387033248 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1865.45 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SARRE & MOSELLE et HISCOX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49801.50 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 56877.80 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE HATREL & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

8️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28286.40 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 89 353 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE WTW France et GENERALI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet WTW France
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet WTW France
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 480 Avenue du Prado
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille cedex 08
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: alexis.demaistre@wtwco.com 📧
Téléphone: 0491327597 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Numéro d'enregistrement national: 18830001600014
Adresse postale: 236 Boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publicds@var.cci.fr 📧
Téléphone: 0494228051 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine- CS40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Téléphone: 0494427930 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 470475-2023
Source: OJS 2024/S 051-149190 (2024-03-08)

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