assurance Responsabilité Civile Hospitalière et Dommage Aux Biens

Centre hospitalier de Montfavet

la consultation a pour objet le marché d'assurance responsabilité civile et d'assurance dommage aux biens pour le centre hospitalier de Montfavet et ses sites intra et extra

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• relyens mutual insurance

Qui ?

• Centre hospitalier de Montfavet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-17	Avis de marché
2023-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

la consultation a pour objet le marché d'assurance responsabilité civile et d'assurance dommage aux biens pour le centre hospitalier de Montfavet et ses sites intra et extra

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Montfavet
Adresse postale: avenue de la Pinède CS 20107
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr 📧
Téléphone: +33 490039536 📞
Fax: +33 490037037 📠
URL des documents: http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507180
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

lot 1 - assurance responsabilité civile hospitalières (Rc) ;

Lot 2 - assurance dommage aux biens (Dab)

Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation a pour objet le marché d'assurance responsabilité civile pour le centre hospitalier de Montfavet et ses sites intra et extra

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable cinq fois pour une nouvelle période d'un an par reconduction tacite

Intitulé du lot: assurance Dommage Aux Biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

la consultation a pour objet le marché d'assurance dommage aux biens pour le centre hospitalier de Montfavet et ses sites intra et extra

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Montfavet Avenue de la Pinède -CS 20107 84918 AVIGNON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le mandat de l'intermédiaire d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs du mandataire (l'intermédiaire devra être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: centre Hospitalier de Montfavet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sante
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://hopital-montfavet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_734_959421.html 🌏
URL des documents: http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: avenue de la Pinède - cS 20107
Commune postale: Avignon
Point de contact: M. TYFFERS Christophe
Téléphone: +33 490039461 📞
Courrier électronique: christophe.tyffers@ch-montfavet.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: avant la conclusion du marché. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge.

- référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché

- recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la conclusion du marché

Source: OJS 2023/S 160-507180 (2023-08-17)

Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744856
Se réfère à l'avis: 2023/S 160-507180
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: franchise à 50 000 euros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Montfavet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472755025 📞
Courrier électronique: apac.santesocial@relyens.eu 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 47 956 EUR 💰
Adresse postale: 18, ure Edoucard Rochet
Code postal: 69375
Courrier électronique: paca.santesocial@relyens.eu 📧
Valeur totale du marché: 242 369 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 237-744856 (2023-12-04)

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