assurance Responsabilité Civile Hospitalière et Dommage Aux Biens

Avis de marché (2023-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Montfavet
Adresse postale: avenue de la Pinède CS 20107
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490039536 📞
Courrier électronique: bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr 📧
Fax: +33 490037037 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hopital-montfavet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_734_959421.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: centre Hospitalier de Montfavet
Adresse postale: avenue de la Pinède - cS 20107
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. TYFFERS Christophe
Téléphone: +33 490039461 📞
Courrier électronique: christophe.tyffers@ch-montfavet.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sante

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Hospitalière et Dommage Aux Biens
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet le marché d'assurance responsabilité civile et d'assurance dommage aux biens pour le centre hospitalier de Montfavet et ses...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 - assurance responsabilité civile hospitalières (Rc) ; Lot 2 - assurance dommage aux biens (Dab)”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Montfavet Avenue de la Pinède -CS 20107 84918 AVIGNON
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le marché d'assurance responsabilité civile pour le centre hospitalier de Montfavet et ses sites intra et extra”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable cinq fois pour une nouvelle période d'un an...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommage Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“la consultation a pour objet le marché d'assurance dommage aux biens pour le centre hospitalier de Montfavet et ses sites intra et extra”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le mandat de l'intermédiaire d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs du mandataire (l'intermédiaire devra être en conformité avec la réglementation sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Hospitalier de Montfavet

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: avant la conclusion du marché. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge. - référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 160-507180 (2023-08-17)