Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - voir RC et CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Voir RC et CCAP Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

Mairie de Saint-Victoret

Groupement de commandes avec le CCAS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ?

• Mairie de Saint-Victoret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - voir RC et CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Voir RC et CCAP Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Numéro de référence: AO 2026-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: DOMMAGES aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Dommages électriques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels en exploitation 150 euro(s) Effondrement 5 000 euro(s) Evènements non dénommés 5 000 euro(s) Tous dommages aux objets d'art et/ou précieux NEANT Tous dommages aux expositions temporaires NEANT Tous dommages en tous lieux 150 euro(s) Tous dommages aux engins de déplacement personnel motorisés 150 euro(s) Pertes d'exploitation suite à carence des fournisseurs, impossibilité d'accès ou fermeture administrative temporaire 3 jours de marge brute annuelle du service concerné Catastrophes naturelles Franchise légale Franchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières et/ou générales. Emeutes et mouvements populaires : A partir du 01/01/2025 : Franchise de 10 % du montant de l'indemnité avec un minimum de 20 000 (vingt mille) euros par sinistre

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Esplanade Albert Mairot
Code postal: 13730
Ville: Saint Victoret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: La prestation supplémentaire éventuelle est définie au CCAP
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance FLOTTE AUTOMOBILE et risques annexes
Description du marché: avec missions collaborateurs
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché:

Personnes physiques (Agents, Elus, collaborateurs occasionnels requis) ET personne MORALE (LE MAIRE)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Tous dommages objets précieux/expositions
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:

Salle de l'Odéon, expositions ponctuelles et/ou récurrentes, musée de l'aviation.... autres

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie De Saint Victoret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Monsieur Le Maire ou son représentant en Commission d'Appel d'offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 11:00:00 📅
Lieu: Mairie De Saint Victoret
Informations complémentaires: Monsieur Le Maire ou son représentant en Commission d'Appel d'offres
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Victoret
Numéro d'enregistrement national: 63073
Adresse postale: Esplanade Albert Mairot
Code postal: 13730
Commune postale: Saint-Victoret
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICCIRILLO Claude
Courrier électronique: controledegestion@mairiesaintvictoret.fr 📧
Téléphone: 0442153200 📞
URL: https://www.saintvictoret.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859031 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859031 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse Url suivante : https://www.saintvictoret.fr/

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9503A13C-BF9C-ACCB-6D85DE104BB5B7D7
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-551884 (2026-08-07)

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