assistance à maitrise d'ouvrage visant à transformer un réseau de chaleur urbain haute pression en vue de l'intégration d'énergie issue de la ressource géothermale
réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet global visant à transformer un réseau de chaleur urbain haute pression en vue de l'intégration d'énergie issue de la ressource géothermale, pour le compte de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-Sous-Bois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage visant à transformer un réseau de chaleur urbain haute pression en vue de l'intégration d'énergie issue de la ressource...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage visant à transformer un réseau de chaleur urbain haute pression en vue de l'intégration d'énergie issue de la ressource géothermale
0523
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet global visant à transformer un réseau de chaleur...”
Brève description
réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet global visant à transformer un réseau de chaleur urbain haute pression en vue de l'intégration d'énergie issue de la ressource géothermale, pour le compte de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-Sous-Bois
assistance globale à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation sous couvert de marchés de maitrise d'oeuvre et de travaux d'une chaufferie géothermique profonde, d'une chaufferie bois (P > 8 Mwth), du renouvellement de 3 chaudières industrielles (10 Mwth
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 100
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances -Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances -Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent -Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques-kbis de moins de 3 mois
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Le candidat veillera à mettre en évidence les références sur les champs d'intervention décrits au 2.4 du règlement de consultation, notamment concernant la géothermie profonde.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat les certificats de qualification professionnelle OPQIBI (ou équivalents) requis sont : -0202 - programmation technique détaillée-0405 - management de projet-0109 - conduite d'opération-0101 - aMO en administratif et juridique-2012 - aMO pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse-1319 - étude de réseaux de transport de chaleur et de froid-1102 - étude en terrassements complexes-0106 - aMO en développement durableautre(s) certificat(s) à produire : Géothermie profonde
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à 1ère demande à concurrence de 100% du montant de l'avance versée le cas échéant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement par le budget propre de la RCU, section investissement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement par le budget propre de la RCU, section investissement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement : Possibilité d'avance forfaitaire. Règlement par mandat administratif
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de retenir une offre sans négociation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 125-398314 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-398314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0523
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage visant à transformer un réseau de chaleur urbain haute pression en vue de l'intégration d'énergie issue de la...”
Titre
prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage visant à transformer un réseau de chaleur urbain haute pression en vue de l'intégration d'énergie issue de la ressource géothermale
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement ecosferes / cferm - betem / D4 avocats / geother expertises gengis
Adresse postale: 95 rue pereire
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.ecosferes.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: cferm - bETEM
Adresse postale: 1 rue de turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️
URL: https://www.betem.fr/cferm🌏
Nom: selarl D4 avocats associes
Adresse postale: 53 rue de turbigo
Code postal: 75003
URL: http://www.d4avocats.fr/🌏
Nom: geother expertise gengis
Adresse postale: 36 avenue salvador allende
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://geother-gengis.fr/🌏
Nom: ecosferes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 894 415 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 894 415 💰
Source: OJS 2023/S 237-745698 (2023-12-04)