aménagement à 2x2 voies de la Rn88 - mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage financière, juridique et technique pour la passation et le suivi d'un marché de partenariat
la consultation donnera lieu à un marché à tranches, tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : - tranche Ferme à prix global et forfaitaire : Etudes préalables au marché de partenariat et études techniques préparatoires /Cadrage technique, juridique et financier du projet et préparation de la consultation - tranche Optionnelle 1 à prix global et forfaitaire : Assistance dans la préparation du dossier de consultation des entreprises - tranche Optionnelle 2 à prix global et forfaitaire : Assistance pour la passation, l'analyse des candidatures et des offres, la négociation, la mise au point et la signature du marché - tranche Optionnelle 3 à bons de commande : Missions complémentaires et assistance à l'exécution et au suivi du marché de partenariat, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70.000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“pôle Développement des Territoires - direction Infrastructures et Grands Travaux - route du Monastère CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Marchés et Achat Public
Téléphone: +33 565593425📞
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement à 2x2 voies de la Rn88 - mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage financière, juridique et technique pour la passation et le suivi d'un marché...”
Titre
aménagement à 2x2 voies de la Rn88 - mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage financière, juridique et technique pour la passation et le suivi d'un marché de partenariat
23S0135
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un marché à tranches, tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations font...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un marché à tranches, tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : - tranche Ferme à prix global et forfaitaire : Etudes préalables au marché de partenariat et études techniques préparatoires /Cadrage technique, juridique et financier du projet et préparation de la consultation - tranche Optionnelle 1 à prix global et forfaitaire : Assistance dans la préparation du dossier de consultation des entreprises - tranche Optionnelle 2 à prix global et forfaitaire : Assistance pour la passation, l'analyse des candidatures et des offres, la négociation, la mise au point et la signature du marché - tranche Optionnelle 3 à bons de commande : Missions complémentaires et assistance à l'exécution et au suivi du marché de partenariat, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70.000 euro (H.T.).
le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de conseil en matière technique, juridique et financière lors de la préparation, de la passation et du démarrage d'un marché de partenariat pour l'aménagement à 2x2 voies de la RN 88.
La mission consiste à assister le Département de l'aveyron pendant les différentes phases d'études préalables, d'aide à la décision, de montage, de passation et de suivi de l'exécution du marché de partenariat. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Les délais maximums d'exécution des prestations et de remise des livrables sont indiqués, pour chaque tranche, dans le Cahier des Charges. Un ordre de service prescrira le démarrage de chaque tranche
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae) ;
- déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- références du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) sur des prestations similaires, en relation avec l'objet de la consultation (selon cadre joint). Les références attendues seront de complexité équivalente et présenteront des caractéristiques comparables à l'opération envisagée par le Maitre d'ouvrage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
12:00 📅
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, l'acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2023/S 166-522595 (2023-08-25)
Informations complémentaires (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un marché à tranches, tel que défini aux
articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 166-522595
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Emplacement du texte à modifier: Dernier alinéa du II.1.4) Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“- Tranche Optionnelle 3 à bons de
commande : Missions complémentaires et assistance à l'exécution et au suivi du marché de
partenariat, sans montant minimum...”
Texte
- Tranche Optionnelle 3 à bons de
commande : Missions complémentaires et assistance à l'exécution et au suivi du marché de
partenariat, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70.000 euros (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“- Tranche Optionnelle 3 à bons de
commande : Missions complémentaires et assistance à l'exécution et au suivi du marché de
partenariat, sans montant minimum...”
Texte
- Tranche Optionnelle 3 à bons de
commande : Missions complémentaires et assistance à l'exécution et au suivi du marché de
partenariat, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120.000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 169-531869 (2023-08-30)
Informations complémentaires (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un marché à tranches, tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations font...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un marché à tranches, tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : - tranche Ferme à prix global et forfaitaire : Etudes préalables au marché de partenariat et études techniques préparatoires /Cadrage technique, juridique et financier du projet et préparation de la consultation - tranche Optionnelle 1 à prix global et forfaitaire : Assistance dans la préparation du dossier de consultation des entreprises - tranche Optionnelle 2 à prix global et forfaitaire : Assistance pour la passation, l'analyse des candidatures et des offres, la négociation, la mise au point et la signature du marché - tranche Optionnelle 3 à bons de commande : Missions complémentaires et assistance à l'exécution et au suivi du marché de partenariat, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120.000 euros (H.T.).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 189-592738 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un marché à tranches, tel que défini aux
articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations font...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un marché à tranches, tel que défini aux
articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : - tranche Ferme à prix global et forfaitaire : Etudes préalables au
marché de partenariat et études techniques préparatoires /Cadrage technique, juridique et financier du projet et préparation de la consultation - tranche Optionnelle 1 à prix global et forfaitaire : Assistance dans la préparation du dossier de consultation des entreprises - tranche Optionnelle 2 à prix global et forfaitaire : Assistance pour la passation, l'analyse des candidatures et des offres, la négociation, la mise au point et la signature du marché - tranche Optionnelle 3 à bons de
commande : Missions complémentaires et assistance à l'exécution et au suivi du marché de partenariat, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70.000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 890 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de conseil en matière technique, juridique et financière lors de la préparation, de la passation...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de conseil en matière technique, juridique et financière lors de la préparation, de la passation et du démarrage d'un marché de partenariat pour l'aménagement à 2x2 voies de la RN 88. La mission consiste à assister le Département de l'aveyron pendant les différentes phases d'études préalables, d'aide à la
décision, de montage, de passation et de suivi de l'exécution du marché de partenariat. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Les délais maximums d'exécution des prestations et de remise des livrables sont indiqués, pour chaque tranche, dans le Cahier des Charges. Un ordre
de service prescrira le démarrage de chaque tranche
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 166-522595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 23R117
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: infra consulting sas
Adresse postale: 19 Avenue Victor Hugo
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: finance consult
Adresse postale: 6, Square de l'opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: bsh avocats
Adresse postale: 18 rue de Marignan
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 890 💰
Source: OJS 2023/S 251-794182 (2023-12-26)