Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) sur l’ensemble des sites du périmètre du SID NE.
SID-NE
La présente consultation concerne l’exécution d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) sur l’ensemble des sites du périmètre du SID Nord-Est (6 lots).
Date limiteDeadline 2026-07-15
Qui ?- • SID-NE
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Alsace › Haut-Rhin
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Champagne-Ardenne › Ardennes
- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Haute-Marne
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Espace Mittelland › Jura
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
- • Franche-Comté › Territoire de Belfort
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
- • Lorraine › Moselle
- • Lorraine › Vosges
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
- • Picardie › Aisne
- • Picardie › Somme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) sur l’ensemble des sites du périmètre du SID NE.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°1 - Départements 55 et 57 – toutes emprises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°2 : Départements 54 – 70 et 88 – toutes emprises
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°3 : Départements 21 – 25 – 39 – 71 et 90 – toutes emprises
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°4 : Départements 67 et 68 – toutes emprises
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°5 : Départements 02 – 08 – 10 – 51 et 52 – toutes emprises
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°6 : Départements 59 – 62 et 80 – toutes emprises
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sid-ne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Caserne NEY - 1 rue Maréchal Lyautey
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 55 74 80 34 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif De Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif De Strasbourg
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-381652 (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) sur l’ensemble des sites du périmètre du SID NE.
Numéro de référence:
DAF_2025_001328
Brève description:
La présente consultation concerne l’exécution d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) sur l’ensemble des sites du périmètre du SID Nord-Est (6 lots).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
LOT N°1 - Départements 55 et 57 – toutes emprises
Titre: LOT N°1 - Départements 55 et 57 – toutes emprises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) dans les Départements 55 et 57 – toutes emprises
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT N°2 : Départements 54 – 70 et 88 – toutes emprises
Titre: LOT N°2 : Départements 54 – 70 et 88 – toutes emprises
Description du marché:
La réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) dans les Départements 54 – 70 et 88 – toutes emprises
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT N°3 : Départements 21 – 25 – 39 – 71 et 90 – toutes emprises
Titre: LOT N°3 : Départements 21 – 25 – 39 – 71 et 90 – toutes emprises
Description du marché:
La réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) dans les Départements 21 – 25 – 39 – 71 et 90 – toutes emprises
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT N°4 : Départements 67 et 68 – toutes emprises
Titre: LOT N°4 : Départements 67 et 68 – toutes emprises
Description du marché:
La réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) dans les Départements 67 et 68 – toutes emprises
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT N°5 : Départements 02 – 08 – 10 – 51 et 52 – toutes emprises
Titre: LOT N°5 : Départements 02 – 08 – 10 – 51 et 52 – toutes emprises
Description du marché:
La réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) dans les Départements 02 – 08 – 10 – 51 et 52 – toutes emprises
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
LOT N°6 : Départements 59 – 62 et 80 – toutes emprises
Titre: LOT N°6 : Départements 59 – 62 et 80 – toutes emprises
Description du marché:
La réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) dans les Départements 59 – 62 et 80 – toutes emprises
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sid-ne
Numéro d'enregistrement national:
13000190200373
Adresse postale: Caserne NEY - 1 rue Maréchal Lyautey
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 55 74 80 34 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif De Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif De Strasbourg
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-381652 (2026-06-01)
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