la présente consultation concerne les prestations d'assurances pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La Métropole renouvelle ses contrats d'assurances pour le 1er janvier 2024. Il conviendra de conclure 8 contrats
lot 1 Assurance responsabilité et risques annexes
lot 2 Assurance flotte automobile et risques annexes
lot 3 Assurance risques statutaires du personnel
lot 4 Assurance protection juridique
lot 5 Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition/tous dommages aux instruments de musique
lot 6 Assurance responsabilité du fait des barrages
lot 7 Assurance flotte maritime
lot 8 Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv15 - pRESTATIONS D'Assurances pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee
23SERV15”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'assurances pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La Métropole renouvelle ses...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations d'assurances pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La Métropole renouvelle ses contrats d'assurances pour le 1er janvier 2024. Il conviendra de conclure 8 contrats
lot 1 Assurance responsabilité et risques annexes
lot 2 Assurance flotte automobile et risques annexes
lot 3 Assurance risques statutaires du personnel
lot 4 Assurance protection juridique
lot 5 Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition/tous dommages aux instruments de musique
lot 6 Assurance responsabilité du fait des barrages
lot 7 Assurance flotte maritime
lot 8 Assurance Dommages aux biens et risques annexes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 283 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm
Description du marché:
“assurance responsabilité et risques annexes et prestation supplémentaire: Assurance responsabilité atteintes à l'environnement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom):
“Modalité et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 041 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 01: PSE 1 : Assurance...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 01: PSE 1 : Assurance responsabilité atteintes à l'environnement
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour le Lot 1 est estimé annuellement à 250 000 euros (T.T.C.), soit 1 250 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance flotte automobile et risques annexes et prestations supplémentaires: Assurance " bris de glace ", Assurance " marchandises transportées ",...”
Description du marché
assurance flotte automobile et risques annexes et prestations supplémentaires: Assurance " bris de glace ", Assurance " marchandises transportées ", Assurance " auto-mission "
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 875 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 02: PSE 1 : Assurance "Bris...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 02: PSE 1 : Assurance "Bris de glace" - pSE 2 : Assurance "Marchandises transportées" - pSE 3 : Assurance "Auto-Mission"
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour le Lot 2 est estimé annuellement à 450 000 euros (T.T.C.), soit 2 250 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance risques statutaires du personnel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 10 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour le Lot 3 est estimé annuellement à 200 000 euros (T.T.C.), soit 1 000 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 667 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 04: PSE 1 : Assurance...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 04: PSE 1 : Assurance "Protection juridique personne morale"
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour le Lot 4 est estimé annuellement à 10 000 euros (T.T.C.), soit 50 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition/tous dommages aux instruments de musique” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition/ Tous dommages aux instruments de musique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour le Lot 5 est estimé annuellement à 15 000 euros (T.T.C.), soit 75 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité du fait des barrages
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché: assurance responsabilité du fait des barrages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour le Lot 6 est estimé annuellement à 80 000 euros (T.T.C.), soit 400 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: assurance flotte maritime
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour le Lot 7 est estimé annuellement à 3 000 euros (T.T.C.), soit 15 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 083 333 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 08: PSE 1 : Diminution du...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 08: PSE 1 : Diminution du montant de la franchise
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour le Lot 8 est estimé annuellement à 500 000 euros (T.T.C.), soit 2 500 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner sur modèle en annexe 3 du présent...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner sur modèle en annexe 3 du présent Règlement de la Consultation.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
pour les intermédiaire d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Pour les intermédiaire d'assurance : le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe 4 du présent Règlement de la Consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. Un intermédiaire d'assurance,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance ou en groupement conjoint avec un intermédiaire...”
l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.
La méthode de notation et les critères d'attribution sont précisés à l'article 7.2 du Rc.
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter du 1er JANVIER 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
La valeur totale estimée est de 7 540 000.00 euros (T.T.C.) tous lots confondus pour 5 ans fermes.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'Attribution des lots se fera par marché séparé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 149-473402 (2023-07-31)
Informations complémentaires (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv15 - pRESTATIONS D'Assurances pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 149-473402
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 6 283 333 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 7 540 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 041 667 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 250 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour le Lot 1 est estimé annuellement à 250 000 euros (T.T.C.), soit 1 250 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes” Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour le Lot 1 est estimé annuellement à 250 000 euros HT, soit 1 250 000 euros HT pour 5 ans fermes” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 875 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 2 250 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour le Lot 2 est estimé annuellement à 450 000 euros (T.T.C.), soit 2 250 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes” Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour le Lot 2 est estimé annuellement à 450 000 euros HT, soit 2 250 000 euros HT pour 5 ans fermes” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 833 333 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 000 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour le Lot 3 est estimé annuellement à 200 000 euros (T.T.C.), soit 1 000 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes” Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour le Lot 3 est estimé annuellement à 200 000 euros HT, soit 1 000 000 euros HT pour 5 ans fermes” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 41 667 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 50 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour le Lot 4 est estimé annuellement à 10 000 euros (T.T.C.), soit 50 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes” Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour le Lot 4 est estimé annuellement à 10 000 euros HT, soit 50 000 euros HT pour 5 ans fermes” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 62 500 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 75 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour le Lot 5 est estimé annuellement à 15 000 euros (T.T.C.), soit 75 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes” Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour le Lot 5 est estimé annuellement à 15 000 euros HT, soit 75 000 euros HT pour 5 ans fermes” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 333 333 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 400 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour le Lot 6 est estimé annuellement à 80 000 euros (T.T.C.), soit 400 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes” Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour le Lot 6 est estimé annuellement à 80 000 euros HT, soit 400 000 euros HT pour 5 ans fermes” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 12 500 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 15 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour le Lot 7 est estimé annuellement à 3 000 euros (T.T.C.), soit 15 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes” Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour le Lot 7 est estimé annuellement à 3 000 euros HT, soit 15 000 euros HT pour 5 ans fermes” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 2 083 333 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 2 500 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le montant des prestations pour le Lot 8 est estimé annuellement à 500 000 euros (T.T.C.), soit 2 500 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes” Nouvelle valeur
Texte:
“le montant des prestations pour le Lot 8 est estimé annuellement à 500 000 euros HT, soit 2 500 000 euros HT pour 5 ans fermes” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complementaires
Ancienne valeur
Texte:
“l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance ou en groupement conjoint avec un intermédiaire...”
Texte
l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.
La méthode de notation et les critères d'attribution sont précisés à l'article 7.2 du RC. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter du 1er JANVIER 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
La valeur totale estimée est de 7 540 000.00 euros (T.T.C.) tous lots confondus pour 5 ans fermes.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'Attribution des lots se fera par marché séparé
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance ou en groupement conjoint avec un intermédiaire...”
Texte
l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.
La méthode de notation et les critères d'attribution sont précisés à l'article 7.2 du RC. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter du 1er JANVIER 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
La valeur totale estimée est de 7 540 000.00 euros HT tous lots confondus pour 5 ans fermes.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'Attribution des lots se fera par marché séparé
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 180-562512 (2023-09-14)