dans le cadre de l'ogs sur Hyères il est notamment prévu la création d'une piste cyclable entre l'hippodrome de Hyères et l'entrée de Giens. Afin de pouvoir réaliser cet aménagement nous devons réaliser préalablement une étude Faune Flore pour vérifier que ce projet est viable et n'a pas d'impact sur la biodiversité environnante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 23pi15 - etude faune et flore sur la piste cyclable de giens
23PI15
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“dans le cadre de l'ogs sur Hyères il est notamment prévu la création d'une piste cyclable entre l'hippodrome de Hyères et l'entrée de Giens. Afin de pouvoir...”
Brève description
dans le cadre de l'ogs sur Hyères il est notamment prévu la création d'une piste cyclable entre l'hippodrome de Hyères et l'entrée de Giens. Afin de pouvoir réaliser cet aménagement nous devons réaliser préalablement une étude Faune Flore pour vérifier que ce projet est viable et n'a pas d'impact sur la biodiversité environnante
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“dans le cadre de l'ogs sur Hyères il est notamment prévu la création d'une piste cyclable entre l'hippodrome de Hyères et l'entrée de Giens. Afin de pouvoir...”
Description du marché
dans le cadre de l'ogs sur Hyères il est notamment prévu la création d'une piste cyclable entre l'hippodrome de Hyères et l'entrée de Giens. Afin de pouvoir réaliser cet aménagement nous devons réaliser préalablement une étude Faune Flore pour vérifier que ce projet est viable et n'a pas d'impact sur la biodiversité environnante. Cette étude sera réalisée sur une période de 24 mois et consistera en une première phase de relevés terrains sur un an puis de la réalisation d'un rapport final comprenant l'état des lieux des éléments trouvés lors de la phase terrains, de leur impact au niveau de notre projet et enfin de la prise en compte des solutions palliatives le cas échéant.
La conduite d'études est définie à l'article 3.1 du CCAP. La conduite des prestations par une personne désignée est reprise à l'article 3.2 du Ccap.
Les prestations sont réparties en 3 phases définies à l'article 1.2 du CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'action sociale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires :
- entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial,
- prestations conformes au projet de base.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 4 du RC
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les sommes dues au(x)...”
Informations complémentaires
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une possible avance est prévue à l'article 8 du Rc.La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC”
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une possible avance est prévue à l'article 8 du Rc.La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine, bp 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 Rue Racine, BP 40510, CEDEX 9,
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 189-591738 (2023-09-27)
Informations complémentaires (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: 23pi15 - etude faune et flore sur la piste cyclable de giens
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 189-591738
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-09 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 196-612697 (2023-10-06)