Avis de marché (2023-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anfh
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012 PARIS
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.anfh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“230062-Renouvellement de la prestation de complémentaire frais de santé et des prestations de conseil et de gestion associées
230062”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Prestation de complémentaire frais de santé et des prestations de conseil et de gestion associées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de complémentaire frais de santé obligatoire ANFH
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Prestation de couverture complémentaire des frais de santé garanties obligatoires et facultatives pour les salariés de l'ANFH et leurs ayants droits. La...”
Description du marché
Prestation de couverture complémentaire des frais de santé garanties obligatoires et facultatives pour les salariés de l'ANFH et leurs ayants droits. La complémentaire ne couvrira de manière obligatoire, sous réverse des éventuelle cas de dispense, que les salariés ayant adhéré à la complémentaire santé à la mise en place effective de la décision unilatérale de l’employeur et les futurs salariés. Elle couvrira de manière facultative leurs ayants droits.
Deux régimes de garanties devront être proposés: régime de base et régime de sur-complémentaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La première période contractuelle est conclue jusqu’au 31 décembre 2024. A l’échéance de celle-ci, le marché pourra être renouvelé pour des périodes...”
Description des renouvellements
La première période contractuelle est conclue jusqu’au 31 décembre 2024. A l’échéance de celle-ci, le marché pourra être renouvelé pour des périodes successives de un (1) an par tacite reconduction dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une ou l’autre des parties, au moins 4 mois avant la date de fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Le contrat signé à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum de commande et avec un...”
Informations complémentaires
Le contrat signé à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum de commande et avec un maximum de commandes indiqué à l'article II.2.6.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont des prestations de conseil, associées au lot n°1. Elles sont décrites à l'article 5.2 du cahier des charges.”
Description du marché
Les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont des prestations de conseil, associées au lot n°1. Elles sont décrites à l'article 5.2 du cahier des charges.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La première période contractuelle est conclue jusqu’au 31 décembre 2024. A l’échéance de celle-ci, le marché pourra être renouvelé pour des périodes...”
Description des renouvellements
La première période contractuelle est conclue jusqu’au 31 décembre 2024. A l’échéance de celle-ci, le marché pourra être renouvelé pour des périodes successives de un (1) an par tacite reconduction dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une ou l’autre des parties, au moins 3 mois avant la date de fin de la période en cours,
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Informations complémentaires:
“Le contrat signé à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum de commandes et avec un...”
Informations complémentaires
Le contrat signé à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum de commandes et avec un maximum de commandes affiché à l'article II.2.6 du présent avis.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont des prestations de gestion associées au lot n°1. Elles sont définies de manière plus précises à...”
Description du marché
Les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont des prestations de gestion associées au lot n°1. Elles sont définies de manière plus précises à l'article 5.3 du cahier des charges.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La première période contractuelle est conclue jusqu’au 31 décembre 2020. A l’échéance de celle-ci, le marché pourra être renouvelé pour des périodes...”
Description des renouvellements
La première période contractuelle est conclue jusqu’au 31 décembre 2020. A l’échéance de celle-ci, le marché pourra être renouvelé pour des périodes successives de un (1) an par tacite reconduction dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une ou l’autre des parties, au moins 4 mois avant la date de fin de la période en cours,
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (cf. Check list du dossier de candidature)
Pour les entreprises...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (cf. Check list du dossier de candidature)
Pour les entreprises candidates sur les lots 1 et 3 et faisant recours à un intermédiaire (ex : courtier, mandataire, …) : l'attestation d'immatriculation au registre ORIAS et le mandat de la ou des compagnies d'assurances.
Pour les entreprises candidates sur les lots 1 et 3 : l’agrément administratif délivré́ par l’autorité́ de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste et description succincte des conditions : se référer à la check list en partie 1 du document intitulé "Dossier de candidature"”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2027
Informations complémentaires
“La consultation est passée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en vertu des dispositions des articles R2124-1, R2124-2 et R2131-16 du Code...”
La consultation est passée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en vertu des dispositions des articles R2124-1, R2124-2 et R2131-16 du Code de la commande publique, avec publication d’un avis de marché au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE), et a pour objet de contractualiser un marché de prestations de services avec les prestataires retenus.
Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achats de l'ANFH (recherche des consultations en cours : n°230062). La plateforme d'achats de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc...
Il est recommandé aux candidats de se préparer à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats (lien d'accès à l'assistance sur la droite de la page).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 168-526331 (2023-08-28)
Informations complémentaires (2023-09-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-526331
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 10:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 171-537556 (2023-09-01)