Avis de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2026-SM0050 - EXECUTION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DES COMMUNES DE BERLING-HANGVILLER
Numéro de référence: 2026-SM0050
Brève description:
“EXECUTION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DES COMMUNES DE BERLING-HANGVILLER”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Description
Description du marché:
“EXECUTION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DES COMMUNES DE BERLING-HANGVILLER”
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 50 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comporte 2 tranches :
- Tranche ferme : Opération d'Aménagement Foncier des communes de Berling-Hangviller
- Tranche optionnelle :...”
Description des options
La consultation comporte 2 tranches :
- Tranche ferme : Opération d'Aménagement Foncier des communes de Berling-Hangviller
- Tranche optionnelle : Réalisation d'un levé topographique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Moselle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“* Marché à tranches de services
* 50 mois à compter de la date de notification
* Tranche optionnelle : Réalisation d'un levé topographique
* Pse : tranche...”
* Marché à tranches de services
* 50 mois à compter de la date de notification
* Tranche optionnelle : Réalisation d'un levé topographique
* Pse : tranche ferme (Montant maximum : 300,00 euro(s) Ht - 360,00 euro(s) Ttc) - tranche optionnelle (Montant maximum : 3000,00 euro(s) Ht - 3600,00 euro(s) Ttc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: A5210E6D-E778-025D-CC535831236B0A55
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248478 (2026-04-10)