25GPT02 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET CONFORTEMENT DU MONT-FARON EN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE TOULON

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Le Mont Faron est soumis à des risques géologiques importants. Ces risques liés sont d'autant plus forts que de nombreux enjeux humains et matériels se trouvent en contre-bas et sont exposés aux chutes de blocs. Depuis 2003, le massif a fait l'objet de nombreuses études géotechniques afin de caractériser l'étendue de l'aléa et d'identifier les projets prioritaires. Faits récents et impactant considérablement le projet global, les aléas climatiques ont et peuvent également entraîner de nouveaux mouvements de terrain et par la même, engager de nouvelles études nécessitant la mise en oeuvre de missions de conceptions et de réalisations de travaux de confortement et sécurisation des falaises. Dans un souci de cohérence technique, la ville mandate la Métropole TPM afin de piloter et coordonner l'ensemble des procédures administratives, techniques et environnementales, notamment les procédures de marchés publics liées aux opérations de confortement des falaises (maitrise d'oeuvre, AMO environnement, AMO surveillance). L'ancien marché de maitrise d'oeuvre est arrivé à échéance le 7 septembre 2025. Il convient de relancer la procédure, en groupement de commande avec la ville de Toulon, afin de poursuivre et garantir l'homogénéité des études. Le marché a pour objet d'assister les deux maitres d'ouvrage dans le suivi des risques naturels chutes de blocs et le suivi de travaux de confortement (programmés ou d'urgence) sur le massif Faron. Missions de maîtrise d'oeuvre (Conception et Réalisation) sur les 7 des 19 opérations définies dans le cadre du projet de mise en sécurité et de confortement du Mont Faron. Missions de maîtrise d'oeuvre (Conception et Réalisation) pour toutes nouvelles opérations de confortement et de sécurisation urgentes indépendantes des 19 opérations déjà autorisées. Missions d'Assistances Techniques : -Pilotage global du dispositif temporaire de surveillance du Mont Faron -Astreinte " Mouvements de terrains, chutes de blocs et dispositifs de surveillance temporaire - Mont Faron " -Appui pour l'établissement des pièces techniques d'accord-cadre à bons de commande de travaux et de surveillance temporaire sur les falaises du Mont Faron, Prestations intellectuelles complémentaires : -Prestations d'ingénierie de géotechnicien (sondages, d'essais ou mesures géotechniques " in situ "), prestations d'investigations géotechniques et géophysiques, et Prestations de reconnaissances de site (diagnostic géotechnique G5) -Prestations topographiques spécifiques et particulières -Prestations de reconnaissance particulières du site (vol par hélicoptère reconnaissance " à la corde ") -Prestations d'études de trajectographies au stade AVP et PRO. -Des prestations d'actualisation d'estimation financière des coûts des opérations de travaux des projets de mise en sécurité et de confortement du Mont Faron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25GPT02 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET CONFORTEMENT DU MONT-FARON EN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE TOULON
Numéro de référence: 25GPT02
Brève description:
Le Mont Faron est soumis à des risques géologiques importants. Ces risques liés sont d'autant plus forts que de nombreux enjeux humains et matériels se trouvent en contre-bas et sont exposés aux chutes de blocs. Depuis 2003, le massif a fait l'objet de nombreuses études géotechniques afin de caractériser l'étendue de l'aléa et d'identifier les projets prioritaires. Faits récents et impactant considérablement le projet global, les aléas climatiques ont et peuvent également entraîner de nouveaux mouvements de terrain et par la même, engager de nouvelles études nécessitant la mise en oeuvre de missions de conceptions et de réalisations de travaux de confortement et sécurisation des falaises. Dans un souci de cohérence technique, la ville mandate la Métropole TPM afin de piloter et coordonner l'ensemble des procédures administratives, techniques et environnementales, notamment les procédures de marchés publics liées aux opérations de confortement des falaises (maitrise d'oeuvre, AMO environnement, AMO surveillance). L'ancien marché de maitrise d'oeuvre est arrivé à échéance le 7 septembre 2025. Il convient de relancer la procédure, en groupement de commande avec la ville de Toulon, afin de poursuivre et garantir l'homogénéité des études. Le marché a pour objet d'assister les deux maitres d'ouvrage dans le suivi des risques naturels chutes de blocs et le suivi de travaux de confortement (programmés ou d'urgence) sur le massif Faron. Missions de maîtrise d'oeuvre (Conception et Réalisation) sur les 7 des 19 opérations définies dans le cadre du projet de mise en sécurité et de confortement du Mont Faron. Missions de maîtrise d'oeuvre (Conception et Réalisation) pour toutes nouvelles opérations de confortement et de sécurisation urgentes indépendantes des 19 opérations déjà autorisées. Missions d'Assistances Techniques : -Pilotage global du dispositif temporaire de surveillance du Mont Faron -Astreinte " Mouvements de terrains, chutes de blocs et dispositifs de surveillance temporaire - Mont Faron " -Appui pour l'établissement des pièces techniques d'accord-cadre à bons de commande de travaux et de surveillance temporaire sur les falaises du Mont Faron, Prestations intellectuelles complémentaires : -Prestations d'ingénierie de géotechnicien (sondages, d'essais ou mesures géotechniques " in situ "), prestations d'investigations géotechniques et géophysiques, et Prestations de reconnaissances de site (diagnostic géotechnique G5) -Prestations topographiques spécifiques et particulières -Prestations de reconnaissance particulières du site (vol par hélicoptère reconnaissance " à la corde ") -Prestations d'études de trajectographies au stade AVP et PRO. -Des prestations d'actualisation d'estimation financière des coûts des opérations de travaux des projets de mise en sécurité et de confortement du Mont Faron.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 941 720 EUR 💰
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Titre: Accord-cadre a bons de commande de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de mise en securite et confortement du mont-faron en groupement de commande avec la ville de toulon
Valeur estimée hors TVA: 485 430 EUR 💰
Description du marché:
Le marché public a pour objet d'assister les deux maitres d'ouvrage dans le suivi des risques naturels chutes de blocs et le suivi de travaux de confortement (programmés ou d'urgence) sur le massif Faron.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : -Part de Métropole Toulon Provence Méditerranée : minimum 50 000 euros HT et maximum 350 000 euros HT. -Part de Ville de Toulon : minimum 50 000 euros HT et maximum 350 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à : Part Métropole TPM 240 755 euros HT, Part commune de Toulon 244 675 euros HT. A titre indicatif, le montant total estimatif, toutes périodes confondues pour : - La part Métropole TPM est de 963 020 euros HT, - La part commune de Toulon est de 978 700 euros HT. Soit un montant total estimé de 1 941 720 euros HT pour le groupement de commande.
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Site principal ou lieu d'exécution: MONT FARON
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 2 du CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 4 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définis à l'article 3.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés - article 1.4 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 9 du CCAP. Aucune garantie des prestations ne sera appliquée - article 15 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 10.1 du CCAP. Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution du contrat - article 14 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces - article 6.1 du RC. Il comprendra la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-04-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 13 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Metropole
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions sur délais recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A). - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-139206 (2026-02-26)
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Région:
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Produits/services:
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