SUIVI DE LA QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES 2025-2026

Département du Doubs

L'accord-cadre avec un montant maxi, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de campagnes de suivi de la qualité des milieux aquatiques dans le département du Doubs. Le prestataire devra réaliser les missions suivantes : - la réalisation de mesures de la qualité des milieux aquatiques : réalisation des prélèvements et mesures sur le terrain et la mesure des paramètres in situ ainsi que les analyses en laboratoire des échantillons prélevés, - la synthèse et l'interprétation des résultats. Il assurera le suivi des stations suivantes : - pour le suivi patrimonial : sur 13 stations du département (Doubs franco-suisse, Drugeon, Dessoubre, Reverotte, Audeux, Cusancin, Brême, Lison et Loue) - pour le suivi opérationnel : Approche en appui aux gestionnaires locaux sur les projets de restauration : ruisseaux de Sancey (6 stations), ruisseau des Mercureaux (3 stations), ruisseau de la Goulue (2 stations) et approche « assainissement » : ruisseau de Malans (3 stations) et ruisseau de la Vèse (2 stations)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-14 Avis de marché
2025-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SUIVI DE LA QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES 2025-2026
Numéro de référence: 2025DDET0001
Brève description:
L'accord-cadre avec un montant maxi, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de campagnes de suivi de la qualité des milieux aquatiques dans le département du Doubs. Le prestataire devra réaliser les missions suivantes : - la réalisation de mesures de la qualité des milieux aquatiques : réalisation des prélèvements et mesures sur le terrain et la mesure des paramètres in situ ainsi que les analyses en laboratoire des échantillons prélevés, - la synthèse et l'interprétation des résultats. Il assurera le suivi des stations suivantes : - pour le suivi patrimonial : sur 13 stations du département (Doubs franco-suisse, Drugeon, Dessoubre, Reverotte, Audeux, Cusancin, Brême, Lison et Loue) - pour le suivi opérationnel : Approche en appui aux gestionnaires locaux sur les projets de restauration : ruisseaux de Sancey (6 stations), ruisseau des Mercureaux (3 stations), ruisseau de la Goulue (2 stations) et approche « assainissement » : ruisseau de Malans (3 stations) et ruisseau de la Vèse (2 stations)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1583891
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cours d'eau situés dans le Département du Doubs
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besancon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-18 09:00:00 📅
Lieu: Besancon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Département, ressources propres et participation financière de l'agence de l'eau
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583891 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583891 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché, soit 32 mois, débutera à compter de la notification
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: F6F52673-A4D6-485D-F3E9CAA4EB71F646
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-031748 (2025-01-14)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025302376
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Titre: Suivi De La Qualite Des Milieux Aquatiques 2025-2026
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CD Eau
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: CD Eau
Numéro d'enregistrement national: 1583891-1-0-1
Adresse postale: 26 Grande Rue
Code postal: 70190
Commune postale: Neuvelle-Les-Cromary
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.adam@cd-eau.fr 📧
Téléphone: 0662069937 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 31748-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A6CAFBA8-0F95-A981-58951AF394B005E9
Source: OJS 2025/S 067-219231 (2025-04-02)
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