Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites Val de Gray
Communauté de communes Val de Gray
Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites Val de Gray
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
- • Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites Val de Gray
Brève description:
“Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites Val de Gray”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Description
Titre: Suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain multisites Val de Gray - relance ce consultation
Description du marché:
“Suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain multisites Val de Gray - relance ce consultation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ce critère sera évalué sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat et au regard des sous-critères indiqués dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Liste des principaux services effectués au cours...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d'enregistrement national: 20003654900166
Département: Haute-Saône
Adresse postale: ZAC GRAY SUD II Rue André Marie Ampère
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-helene.dalancon@ville-gray.fr 📧
Téléphone: 0384656927 📞
URL: https://www.cc-valdegray.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=676883&orgAcronyme=l8o 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=676883&orgAcronyme=l8o 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Département: Doubs
Adresse postale: 30 Rue Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Département: Doubs
Adresse postale: 30 Rue Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Département: Doubs
Adresse postale: 30 Rue Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 018-056766 (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites Val de Gray
Brève description:
“Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites Val de Gray”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Description
Titre: Suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain multisites Val de Gray - relance ce consultation
Description du marché:
“Suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain multisites Val de Gray - relance ce consultation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ce critère sera évalué sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat et au regard des sous-critères indiqués dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Capacité technique et professionnelle
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Liste des principaux services effectués au cours...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d'enregistrement national: 20003654900166
Département: Haute-Saône
Adresse postale: ZAC GRAY SUD II Rue André Marie Ampère
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-helene.dalancon@ville-gray.fr 📧
Téléphone: 0384656927 📞
URL: https://www.cc-valdegray.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=676883&orgAcronyme=l8o 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=676883&orgAcronyme=l8o 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Département: Doubs
Adresse postale: 30 Rue Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Département: Doubs
Adresse postale: 30 Rue Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Département: Doubs
Adresse postale: 30 Rue Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 018-056766 (2025-01-23)
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