Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites Val de Gray

Communauté de communes Val de Gray

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• Communauté de communes Val de Gray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites Val de Gray
Brève description:

Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites Val de Gray

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Description
Titre: Suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain multisites Val de Gray - relance ce consultation
Description du marché:

Suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain multisites Val de Gray - relance ce consultation

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Services d'études 📦

Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ce critère sera évalué sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat et au regard des sous-critères indiqués dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d'enregistrement national: 20003654900166
Département: Haute-Saône
Adresse postale: ZAC GRAY SUD II Rue André Marie Ampère
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-helene.dalancon@ville-gray.fr 📧
Téléphone: 0384656927 📞
URL: https://www.cc-valdegray.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=676883&orgAcronyme=l8o 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=676883&orgAcronyme=l8o 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Département: Doubs
Adresse postale: 30 Rue Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056766 (2025-01-23)

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