Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux opérations
Numéro de référence: GA-25063-25070
Brève description:
“Services liés aux opérations”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00...”
Description du marché
La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT :
- Pour les prestations d'un montant inférieur à 14 999 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.
Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande.
- Pour les prestations d'un montant à partir de 15 000 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin.
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Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché doit être renouvelé à son terme.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des...”
Description du marché
La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00...”
Description du marché
La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT :
- Pour les prestations d'un montant inférieur à 4 999 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.
Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande.
- Pour les prestations d'un montant à partir de 5 000 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00...”
Description du marché
La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT :
- Pour les prestations de catégorie 3, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.
Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande.
- Pour les prestations de catégorie 2, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00...”
Description du marché
La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT :
- Pour les prestations d'un montant inférieur à 5 999 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.
Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande.
- Pour les prestations d'un montant à partir de 6 000 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.
En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
“Les prix des lots à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix des marchés subséquents seront à prix...”
Les prix des lots à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix des marchés subséquents seront à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire.
Les prix des lots à bons de commande sont définitifs et révisables, à chaque date anniversaire du marché.
Les prix des marchés subséquents sont définitifs et pourront être actualisés ou révisables selon les modalités fixées dans les marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hotel Gilbert - 15 rue Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 063-206213 (2025-03-28)