Services liés aux opérations

Communauté d'agglomération de GrandAngoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de GrandAngoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment
• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
• Services relatifs à l'environnement › Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants
• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux opérations
Numéro de référence: GA-25063-25070
Brève description: Services liés aux opérations
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Etudes géotechniques pour les bâtiments et ouvrages d'art
Description du marché:

La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT : - Pour les prestations d'un montant inférieur à 14 999 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. - Pour les prestations d'un montant à partir de 15 000 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin.

Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché doit être renouvelé à son terme.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Auscultation de voirie et contrôles in situ et diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie
Description du marché:

La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT.

Produits/services: Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Levés topographiques et détections de réseaux
Produits/services: Services topographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Contrôles techniques et diagnostics de sécurité incendie
Description du marché:

La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT : - Pour les prestations d'un montant inférieur à 4 999 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. - Pour les prestations d'un montant à partir de 5 000 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin.

Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) - catégories 2 et 3
Description du marché:

La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT : - Pour les prestations de catégorie 3, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. - Pour les prestations de catégorie 2, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin.

Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment
Description du marché:

La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT : - Pour les prestations d'un montant inférieur à 5 999 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. - Pour les prestations d'un montant à partir de 6 000 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin.

Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'objet de l'accord-cadre est : les services liés aux opérations. Il est décomposé en 6 lots. Les lots n°1, 5, 6 et 8 sont multi-attributaires (3 opérateurs) avec une partie à bons de commande et une partie avec marchés subséquents. Les lots n°2 et 4 sont mono-attributaires à bons de commande. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Département: Charente
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=596519&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prix des lots à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents seront à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire. Les prix des lots à bons de commande sont définitifs et révisables, à chaque date anniversaire du marché. Les prix des marchés subséquents sont définitifs et pourront être actualisés ou révisables selon les modalités fixées dans les marchés subséquents.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Hotel Gilbert - 15 rue Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-206213 (2025-03-28)

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