Services d'assurance
Estérel Côte d'Azur Agglomération
Souscription de contrats d'assurances pour le compte d'Esterel Côte d'Azur Agglomération en 8 lots séparés. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et des prix forfaitaires selon le lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2025F006
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour le compte d'Esterel Côte d'Azur Agglomération en 8 lots séparés. Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Estérel Côte d'Azur Agglomération - 624 Chemin Aurélien - Cs 50133
Code postal: 83700
Ville: Saint-Raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour trois barrages (ASPE, COUS, SAINT-ESPRIT)
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour trois barrages (ASPE, COUS, SAINT-ESPRIT)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Description du marché:
“Risques statutaires du personnel”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance protection juridique des personnes physiques
Description du marché:
“Protection juridique des personnes physiques”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance risques numériques
Description du marché:
“Risques numériques”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Assurance responsabilité du fait des barrages et des digues
Description du marché:
“Responsabilité du fait des barrages et des digues”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. L'avance relative à l'article R....”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d'enregistrement national: 65123
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint Raphael
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MASQUELIER Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
Téléphone: 0494193100 📞
URL: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683512 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683512 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Certains lots comportent une variante et/ou des Pse. Se reporter au Dce”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 2AD8DE5E-93C5-97C8-11E07BFD485613FF
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 2AD8DE70-A798-3913-F0DB0DD44D183758
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478644 (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2025F006
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour le compte d'Esterel Côte d'Azur Agglomération en 8 lots séparés. Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Estérel Côte d'Azur Agglomération - 624 Chemin Aurélien - Cs 50133
Code postal: 83700
Ville: Saint-Raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour trois barrages (ASPE, COUS, SAINT-ESPRIT)
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour trois barrages (ASPE, COUS, SAINT-ESPRIT)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Description du marché:
“Risques statutaires du personnel”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance protection juridique des personnes physiques
Description du marché:
“Protection juridique des personnes physiques”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance risques numériques
Description du marché:
“Risques numériques”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Assurance responsabilité du fait des barrages et des digues
Description du marché:
“Responsabilité du fait des barrages et des digues”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. L'avance relative à l'article R....”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d'enregistrement national: 65123
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint Raphael
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MASQUELIER Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
Téléphone: 0494193100 📞
URL: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683512 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683512 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Certains lots comportent une variante et/ou des Pse. Se reporter au Dce”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 2AD8DE5E-93C5-97C8-11E07BFD485613FF
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 2AD8DE70-A798-3913-F0DB0DD44D183758
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478644 (2025-07-18)
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