Renouvellement des contrats d'assurance du Centre Intercommunal d'Action Sociale

Carcassonne Agglo Solidarité - CIAS

Renouvellement des contrats d'assurance du CIAS - Dommage aux biens, Responsabilité civile, Flotte Automobile, Protection juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurance du Centre Intercommunal d'Action Sociale
Numéro de référence: 25054S
Brève description:
“Renouvellement des contrats d'assurance du CIAS - Dommage aux biens, Responsabilité civile, Flotte Automobile, Protection juridique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1: Assurance Dommages aux biens
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Pas de prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 1 seulement une variante exigée”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 1, rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les lots 2 et 3 comportent des prestations supplémentaires éventuelles”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2: Assurance Responsabilité Civile Générale
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Générale”
Informations complémentaires:
“Pas de variante exigée pour le lot 2 mais une prestations supplémentaires éventuelles”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3: Assurance Flotte automobile
Description du marché:
“Assurance Flotte automobile”
Informations complémentaires:
“Pas de variante exigée pour le lot 3 mais 3 prestations supplémentaires éventuelles sont prévues”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4: Assurance Protection Juridique Pénale des agents territoriaux et des Elus
Description du marché:
“Assurance Protection Juridique Pénale des agents territoriaux et des Elus”
Informations complémentaires:
“Pas de variante exigée pour le lot 4 ni de prestations supplémentaires éventuelles”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne Agglo Solidarité
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-26 09:00:00 📅
Lieu:
“Carcassonne Agglo Solidarité”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carcassonne Agglo Solidarité - CIAS
Numéro d'enregistrement national: 1666
Adresse postale: Centre Intercommunal d'Action Sociale
1 Rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BANQUET Régis
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr 📧
Téléphone: 0468105600 📞
URL: https://www.carcassonne-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F8B5A53E-D2D2-1EFD-86B81784F234D99A
Adresse postale: Place Félix
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F8B5A532-06BC-A500-4F68B93027A6B504
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F8B5A54A-FDC8-AB83-E313458590CDCA03
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-484666 (2025-07-22)